2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine BARBEROT, Conseillère Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Nadia TRIKI

Claude E..., Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Claude G..., Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

aux motifs propres que les premiers juges ont justement retenu par des motifs que la cour adopte en tant que de besoin que ce licenciement était intervenu en considération de l'activité syndicale de tripier

exercice, la SOCIETE FROMAGERIE DU LIVRADOIS, dont le siège est Fromagerie Thuaire à Fournols (63980), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE NOUVELLE FROMAGERIE DE SAINT-TRIVIER

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son projet de construction est lié à un projet de reconversion professionnelle (création d'un élevage de chiens truffiers et d'une

2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine BARBEROT, Conseillère Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Nadia TRIKI

TRUFFIER. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR. - AVOCATS : MM. GEORGE ET MARTIN-MARTINIERE.

TRUFFIER.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. A RAPPROCHER : 4 MAI 1960, BULL. 1960, II, N° 286, P. 194. 12 OCTOBRE 1960, BULL. 1960, II, N° 563, P. 385.

le corps du plongeur au-delà du point ¿ 60 mètres confiée, en dehors de toute situation d'urgence, à Nicolas X..., qui n'était pas expérimenté en plongée en zone profonde avec utilisation du mélange Trimix

TRUFFIER. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR. - AVOCATS : MM. DE SEGOGNE ET DE CHAISEMARTIN.

TRUFFIER.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.- AVOCATS : M. DESACHE. DANS LE MEME SENS : 26 JUIN 1963, BULL. 1963, II, N° 468, P. 348.

ETAIT LE DIRECTEUR, A ETE ELU DELEGUE DU PERSONNEL LE 18 AVRIL 1978 ET NOMME BOUCHER-TRIPIER LE 3 JUILLET 1978, QU'IL A ETE AVISE PAR LETTRE DU 17 AOUT 1978 QUE LES ABATTOIRS MUNICIPAUX DE VENDOME ETANT

A... représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C A B, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A C Van, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour mention " visiteur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril 2021 et 24 mai 2022, Mme D B A, représentée par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

TRUFFIER. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS : MM. X... ET Z.... A RAPPROCHER : 20 FEVRIER 1964, BULL. 1964, II, NO 164, P. 123.

TRUFFIER. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR. - AVOCATS : MM. GALLAND ET DE CHAISEMARTIN.