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1 258 résultats pour « Trigon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e1f

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

A la suite d'une première saisine du Conseil de prud'hommes de Paris, Monsieur [C] [Q] et la société TRIGION ont signé une transaction le 24 juin 2010.

Source officielle

Page 8 sur 63

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Annonces BODACC932 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TRIGONE-RH

SIREN 793185950Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRIGONN

SIREN 397737214Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

23/06/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER TRIGONE

SIREN 394612899Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

24/05/2026

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Radiations

TRIGONE (SOCIETE EN LIQUIDATION)

SIREN 891730038Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

22/04/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE TRIGONA

SIREN 487949596Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

15/04/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e20

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Le 17 août 2015, la société TRIGION a à son tour interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e22

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Le 3 octobre 2011, a saisi le Conseil de prud'hommes de PARIS aux fins de voir condamner la SAS TRIGION SECURITE à lui verser différentes sommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e25

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Son contrat de travail a été transféré à la société M2PCI puis à la société TRIGION SECURITE en 2005.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00126

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2008) que la société Triton Elic international qui emploie moins de onze salariés a

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01875_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

dangerosité ; une telle interdiction ne saurait être déduite du rapport d'expertise qui fait référence aux déclarations du responsable de la zone de mouillage selon lesquelles le propriétaire du " Triton

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00049

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 16 avril 2010), que Mme X... a été engagée le 22 juillet 2005 par la société Trigo

Source officielle
CC

civ3

6137266bcd58014677425684

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "Le Triton", ... (7ème), représentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00654

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

X... engagé le 9 mai 2005 par la société Trigo en qualité de chef d'équipe, exerçait en dernier lieu les fonctions de chef d'un site de production auprès de la société Trigo solutions chargée du contrôle

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f2199

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle Maria X..., entrée le 1er décembre 1980 au service de la société Tricots

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb2f8

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

AG, propriétaire des marques constituées par les noms Mercedes, Mercedes X... et par une étoile tripode, a fait interdiction à la société Bernard Y..., sous astreinte journalière et définitive d'un certain

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba4d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIGO AEROSPACE DEFENSE & RETAIL FRANCE venant aux droits de la SAS TRIGO QUALITAIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jade ROQUEFORT

Source officielle
TJ

Référés

69a26e35cdc6046d47ff3580

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry SCHWARTZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2179 DEMANDEURS et Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine TRIGON

Source officielle
CC

cr

613725eecd580146774219f2

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TRIGONE

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-110

droit de la concurrence

13 juillet 2017

13 juillet 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de deux sociétés du groupe Werner Worldwide Holding Company, LP par la société Triton IV Luxco No. 34 SARL

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00007

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

les effets d'un licenciement abusif et d'AVOIR condamné la société Trio Fruits à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01534

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée de la société Trigo qui l'employait en qualité de chef d'équipe, a été convoquée le 4 décembre 2006

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02004

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Trigano VDL à payer à M.

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742017f

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Michel X..., employé en qualité de dessinateur de la société Tricots

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d841e704a005d1ed71c3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En conséquence, le licenciement de Monsieur [P] par la société TRICON sera déclaré sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle