fonctions de président, soit celle de rapporteur ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué s'est borné à constater que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Perrin, présidente et de Mme Charras

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2023 et 18 février 2025, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Dabadie, représentée par Me Tucoo-Chala

C A, représentés par Me Tucoo-Chala, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 30 avril 2019 ; 3°) d'ordonner

qualité d’assureur de la société WILLIAMING CONSEIL, la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES es qualité d’assureur de la société SPEEDWINDOWS, la SAS [Localité 13], la MMA IARD es qualité d’assureur de CHALAIS

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu que la société civile d'exploitation agricole du Tuco (Scea du Tuco) a engagé M. Z... en 1976 et MM.

C B, représenté par Me Tucoo-Chala, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la

B F, Mme C F et Mme A F épouse D G, représentés par Me Tucoo-Chala, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle

C B, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une nouvelle expertise médicale et de désigner un nouvel expert ; 2°) d'annuler la décision

B, représenté par la SCP Tucoo, Chala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 2 août 2019 ; 3°) de fixer le taux de l'infirmité d'état

C B, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté le recours administratif préalable

de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-68, alinéa 2, du Code de commerce et l'article 90 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SNC Tudor

Y... qui était venu spécialement à Challans pour obtenir de M.

poursuivi le démontage après avoir pris sa retraite ; "qu'en l'état de la procédure et des débats, il est établi que l'accident s'est produit lors du démontage du système d'incendie de la barge "Chamar

CHALA de la SCP TUCOO CHALA, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Société d'assurance mutuelle AGPM VIE ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée et

Jean-Yves X..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Chalas père et fils,

séjournait systématiquement à l'hôtel Saint Jacques à Parthenay où il recevait une dizaine de lettres par jour de 1993 à 1995, et faisait entretenir régulièrement son véhicule Mercedes dans un garage de Challans

Elle soutient que dans le cadre d'un démarchage à domicile, elle a signé le 26 janvier 2017, par l'intermédiaire d'un commercial de la société Tuco Energie 'M.

de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège (assureur de la société OSSATURE CHARPENTE COUVERTURE) [Adresse 16] [Localité 13] Représentée et assistée de Maître TUCOO