PREFET DES ALPES MARITIMES Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2025 devant Madame Ursula

*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula

DE LA COUR L'affaire a été appelée le 17 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, chargé du rapport et Madame Ursula

FRICOTEAUX ET ANCELIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 11 rue des Ursulines-93200 SAINT DENIS Représentée par Me Martine ARNAUDY de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Ursule Y..., née X..., demeurant à Bastia (Corse), cité Aurore, bâtiment

Pierre X..., demeurant tous deux Résidence Ursula, Route de Cambo à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Président Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

Ce magistrat a rendu compte des éléments du dossier dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Ursula BOURDON-PICQUOIN, magistrat de la mise

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula

Copie en sera adressée à la société " Porte des Pyrénées ", à la commune de Muret, à la Commission nationale d'aménagement commercial, à la société Pépinière des Tropiques, à la société Urblet, à la société

A... de la région centre Préfet du Loiret, 45000 Orléans, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 mai 1997 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans, au profit de Mlle Ursule X...

devant le Conseil d'Etat ; En ce qui concerne les indemnités demandées pour MM. et Mmes Hélène P..., Walter G..., Erwin YA..., Walter M..., Nikolaus XT..., Walter T..., Reinhard XD..., Mario E..., Ursula

des BOUCHES-DU-RHONE Représenté par Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 avril 2023 devant Madame Ursula

PREFET DES [Localité 4] Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2025 devant Madame Ursula

*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula

-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 25 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula

*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula

BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame [C] [L] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Avril 2025 devant Madame Ursula

DE FOUCAUCOURT "LA Z..." 37230 PERNAY Madame Ursula DE FOUCAUCOURT "LA Z..." 37230 PERNAY représentés par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY