entre : Monsieur [N] [F] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 15/01498 (Fond) Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 8419 - Représentant : Me Patrick MICHALEK de la SELARL VIEULOUP AVOCATS,

NANTERRE sous le numéro 582 142 816 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Véronique

BUQUET - ROUSSEL de la SCP BUQUET - ROUSSEL- DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Xavier USUBELLI, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- [Localité 1] Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

REVUE DU VIN DE FRANCE prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 395 077 068 [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François PERRAULT Me Christophe DEBRAY Me Véronique

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 20/09169 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau

rendu(e) le 12 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/01625 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE

Jugement rendu(e) le 12 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 15/01625 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

BUQUET-ROUSSEL de la S.C.P.

rendu le 07 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° RG : 2019F813 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Véronique

cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2009F03128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : R21/00151 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK Me Véronique

AVRIL 2024 N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2PA Code NAC : 35E DEMANDEUR Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (77), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Véronique

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 17718 - Représentant : Me Rozenn LOPIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Expédition numérique délivrée à POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2019J0136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Véronique