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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62cfb215548bc59fcf4f0f76
12 juillet 2022
ALILA PROMOTION Représentée par son représentant légal, [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 08
6799c76fd0369362bfa17ac8
28 janvier 2025
Par acte du 12 mars 2019, M. [O] [Z] et Mme [P] [R] sont intervenus volontairement à l'instance, Mme [K] [T] étant décédée le 31 août 2018. Le 20 janvier 2019, Mme [G] [I] est décédée.
67908cc41b5a79f73270544e
21 janvier 2025
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, représentée par son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 22] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : SYNDICAT DES
6799c76ed0369362bfa17ac6
mais mal fondé l'appel interjeté par M.
6813069b8cc74354d6647419
29 avril 2025
Par arrêt du 24 mars 2016, la cour d'appel de Colmar a infirmé ce jugement, et statuant à nouveau, a rejeté les demandes des époux [T] et les a condamnés in solidum à payer à M.
642e6400826f3a04f52168fb
4 avril 2023
' Rejeter l'appel incident de la SCI NINA, le dire mal fondé. ' Rejeter l'appel incident subsidiaire de la SA BPALC, le dire mal fondé.
653b594b502b828318c4e411
24 octobre 2023
HEINRICH, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Catherine EGRET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mai 2023, l'affaire a été
68709fd6f0cfe7ae188feace
10 juillet 2025
ALLIANZ IARD, représentée par son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Benjamain PORCHER, avocat plaidant
Chambre Civile
686647d1677a6ea52042bfe1
3 juillet 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.
66975e9992a5b3e8ade13ed2
16 juillet 2024
HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mars 2024 tenue par Mme Aline BIRONNEAU, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y
6ème Chambre
64c8a0d6dfabddd9699dffd0
27 juillet 2023
SOCIETE D'INGENIERIE MOSELLANE Représentée par son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L.
62cfb20c548bc59fcf4f0f5a
HEINRICH, avocat au barreau de METZ SAS ALKERN MLX anciennement dénommée MARLUX, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la SAS STRADAL [Adresse 9] [Localité 3]
68e5f1acc9f36f05b4431869
7 octobre 2025
EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022/01116 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 APPELANTS : Monsieur
6684eae4a0de54ff609f7de8
2 juillet 2024
[N] [A] ET [Y] [K], représentée par son représentant légal [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique
62c7ca8acb8dca058e3e7c8d
7 juillet 2022
Sa demande est mal fondée.
65b363671d7564000872df59
25 janvier 2024
[O] qui a d'ailleurs été condamné pour escroquerie n'ont été connus des particuliers qu'à compter du courrier du 26 mai 2011.
69d89b56cdc6046d47bc8797
9 avril 2026
GOLD CONSEIL Tribunal judiciaire de STRASBOURG 20 Mai 2021 ------------ Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 30 novembre 2022 ------------ Cour de cassation Arrêt du 20 mars 2024
1ere Chambre
66fe355791b69e88a370fc73
1 octobre 2024
le siège social est [Adresse 3] à [Localité 12], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Gaëlle LE MAT
65a780078121050008662ccf
16 janvier 2024
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, venant aux droits de la SAS GRAS SAVOYE venant aux droits par fusion absorption de la SAS GRAS SAVOYE [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Véronique HEINRICH
664452e2b94eb60008b3d4a5
14 mai 2024
DÉBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2023, l'affaire été mise en délibéré, pour l'arrêt être rendu le 14 Mai 2024.
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