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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6793332a32b173f45a7c8dbf
21 janvier 2025
représenté par Me Aurélia MENNESSIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcdb
6 mai 2008
Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Véronique VOUIN, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause
Juge des référés
DCA_24NC02798_20241121
21 novembre 2024
interdisant de se déplacer en dehors de ce périmètre géographique prédéfini, lui faisant obligation de justifier de son lieu d'habitation ainsi que de tout changement de celui-ci, lui interdisant de paraître
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310521
17 décembre 2020
indique vouloir faire part "de nos ennuis avec votre pose de châssis et de baies vitrées" ; qu'il déplore notamment le manque de prise en compte de mesures correctes des encadrements, ce qui a laissé paraître
PCP JCP fond
67f6bbd5a9d5adc26061f34c
8 avril 2025
vestiaire : #J114 DÉFENDERESSE Madame [B] [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Isabelle ULMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0449 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique
8ème chambre
659f969b3328fa00087a256e
10 janvier 2024
7] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/006576 du 14/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Valérie PARISON
1ère Chambre A
6032f2aac36c72666d3275a4
26 octobre 2017
515 285, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE
Chambre JEX
6945e70b75782d5f06d6cae9
2 octobre 2025
] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] assistée par Me Carline CREMINON, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [Y] [P] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Véronique
Section 8 - Chambre 2
DTA_2310511_20230707
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Vernon, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 mai 2023 par lequel le préfet
DTA_2310515_20230707
CHAMBRE 8 SECTION 4
626b8172d1fb03057d9a5123
28 avril 2022
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique
ETRANGERS
68eddab3c8f5ccbb773399fb
13 octobre 2025
d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle THEBAUD, conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
6253ca00bd3db21cbdd89cb9
21 décembre 2007
Greffier lors des débats : Madame Véronique DEVOGELAERE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2007.
1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4f9f
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Madame Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL
65b360ee1d7564000872de25
25 janvier 2024
Référés
69d81beacdc6046d47b1bf22
2 avril 2026
[E] [N] qui interviennent dans des domaines plus divers, et qui ont naturellement compétence pour détecter des désordres mettant en cause des parasites du bois ou des champignons.
2e chambre sociale
679331da31df9338379d2815
23 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique
6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe16d
8 novembre 2017
La Cour était composée de : Mme Véronique NOCLAIN, Présidente Madame Chantal MUSSO, Présidente de chambre Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
653760f7974d25831845511f
23 octobre 2023
Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406238
26 juillet 2007
- le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société GROUPE REVUE FIDUCIAIRE S.A., - les conclusions de Mlle Célia Verot
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