Z..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

B..., représentée par Me Pierre-Alexandre Vicente, demande au tribunal : 1°) de condamner le service département d'incendie et de secours (SDIS) de Vaucluse au versement de la somme de 4 076,30 euros

Vincent Daumas, M. Jérôme Goldenberg, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 11 mars 2024 Le président : Signé : M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MMA IARD Assurances Mutuelles, dont le siège est 10 boulevard Alexandre

Monsieur Vincent F..., notaire intimé provoqué demeurant... ...

Rodolphe Y... et de Mme Alexandra X... épouse Y....

Vincent Mahé, conseillers d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 novembre 2023. Le président : Signé : M.

SHANA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 27 Août 2025 les parties comparantes

[Localité 4] Non comparante Défendeur au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marine VINCENT

Monsieur Louis X...est décédé 2 mai 2010, laissant pour lui succéder son épouse Annick Z...veuve X...et ses enfants : - Elise X...divorcée Y..., - Anne X...épouse A..., - Michel X..., - Vincent X....

Antoine, Vincent E..., 10 / de Mme Catherine E..., épouse Lus, 11 / de M. Jean E..., 12 / de M. Jean-Luc, Dominique E..., 13 / de M. Joseph, Antoine E..., 14 / de M.

Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - MJA la SELAFA MJA en la personne de Maître [L] [A] ès-qualités de Mandataire judiciaire et de Liquidateur judiciaire de Monsieur [N] [B], représentée par Me Vincent

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Pefil ; Considérant

Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART Vincente A...

Alexandre Pacory, demeurant 6, avenue Georges Pompidou, 14500 Vire, 37 / de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS- 05 / 364 Mme BERGOUNIOU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D' AUTRES INFRACTIONS représentée par la SCP RIVES- PODESTA C / Alexandre

Vincent QQQ..., - M. Julien RRR..., - M. Dominique SSS..., - M. Vincent TTT..., - Mme Christine UUU..., - Mme Sylvie VVV..., - M.

Vincent UU..., M. Didier VV..., Mme Isabelle VV..., M. Jean-Pierre WW..., Société Les Petits bateaux, Société Sarl Art de France, Mme Sylvia XXX..., M.