Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Ghestem Centre, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Baraduc, Duhamel et

Duvanel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux conseils pour la société Jumbo Ventures limited IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Oudoul 64, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la SEM Pau Pyrénées

V..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, l'avis de M.

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. [FA], de M. [K], de Mmes [W], [GL] et [OC] [K], de M.

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'association APIRJSO,

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. Nawalkumar A, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. Suresh A, - les conclusions de M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Vibratech, de la SCP Baraduc, Duhamel

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. X....

Matet, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme [Q], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

X..., qui circulait au volant de son automobile sur l'autoroute en suivant un semi-remorque appartenant à la société Van Heur Transport BV, assuré par la société TVM Verzekerigen et conduit par M.

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des consorts A..., de la SCP Waquet

V..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutuelle agricole Sud-Aquitaine, de la SCP Ortscheidt, avocat de M. L... et de la société Allianz ; Sur le rapport de M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Mme B...A...; Sur le pourvoi principal du ministre de l'économie et

souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis et sans avoir à s'expliquer sur ceux qu'elle décidait d'écarter ou de retenir, que la cour d'appel, procédant à l'interprétation de la volonté