Pour demander la suspension de l'exécution de la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le maire de Vallon-Pont-d'Arc a délivré à M.

Par un acte, enregistré le 11 juin 2024, Association les amis de l'Abbaye de Varennes et de Jenny de Vasson déclare se désister purement et simplement de sa requête.

condamné la communauté de communes du Vallon de l'Artolie à payer diverses indemnités à Mme Emmanuelle X...

A, représenté par la Sarl JBV avocats, agissant par Me Vadon, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de

C... par le maire de Vallon-Pont-d’Arc au nom de la commune ». 6.

Mme O et l'association de défense des vallons de l'ouest lyonnais et autres demandent l'annulation de ce décret. 3.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars et 21 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de SEPTEMES-LES-VALLONS, représenté

Vu la procédure suivante : La société Le Vallon d'Entressen et M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes des associations Agir pour l'environnement, ATTAC Tarn et les Vallons sont rejetées.

C’est alors que la SASU HYDRAULIC SYSTEM ENGINEERING devenait locataire principale de la SAS LES CARRIERES DU VALLON.

est propriétaire d'une villa édifiée sur la parcelle AP n°31 sise 367 Chemin du Jacquon villa n°7 - Domaine Miranda sur la commune de Sint Laurent du Var, bordée à l'ouest de la parcelle par le Vallon

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes Les Vallons

directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'un extrait des formalités concernant Monsieur XXX XXX, né le 15 juillet 1947 à Argenteuil, et l'immeuble situé 26 rue Résidence le Vallon

C..., le maire de Vallon-Pont-d’Arc a commis une erreur manifeste d’appréciation. 5.

B L, à la SCI les Vallons, à M. G A, à Mme K C, à la SCI GELO, à M. I J, à la SCI Ludolyann, qui n'ont pas produit de mémoire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2025, la communauté de communes Vallons de Haute Bretagne communauté conclut au rejet de la requête.

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SEPTEMES-LES-VALLONS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SEPTEMES-LES-VALLONS

Par l'arrêté du 31 décembre 2024, dont la SARL Le vallon d'Entressen et M.