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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.
DCA_19TL04343_20220414
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
Olivier BRISSE et Marie Josèphe BOUVET Pierre Olivier BARTET ... 75001 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.
Juge des référés
ORCA_23PA02484_20250429
29 avril 2025
1987 entre l'Etat, la région Ile-de-France, le département de Seine-et-Marne, la régie autonome des transports parisiens (RATP), l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-le-vallée
ORCA_23PA02486_20250429
1ère Chambre
65b4ac2a7ef77d000880b3bc
22 janvier 2024
1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 23 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00387 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXB Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHELE
11ème Chambre
DTA_2416103_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 13 octobre 2024 par lesquels le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
ORCA_26PA00066_20260408
8 avril 2026
A..., actuellement détenu au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne), a été condamné à six mois d’emprisonnement pour des faits de vol à l’aide d’une effraction le 4 janvier 1996, à trois mois d
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f1
21 mars 2011
née le 27 Novembre 1980 à VERSAILLES (78000) ... 42700 FIRMINY représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Dominique VALLA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb167
24 janvier 2025
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [X] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie
6253c925bd3db21cbdd8763b
6 juin 2005
VALERIE C... 81300 C... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Raymond B...
civ2
613721a2cd580146773f56a4
20 mars 1992
XF..., Barthémy XU..., demeurant Pietra Longa YN... à Sotta (Corse-du-Sud), 92°) Mme Jeannette YW..., demeurant Cancaraccia à Sotta (Corse-du-Sud), 93°) Mme Sylvie, Renée, Louise YD..., épouse P...
Pôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888d7
24 avril 2024
du 06 Août 2020 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 18/06453 APPELANTE Madame [Y] [T] née le 02 août 1944 à [Localité 7] (86) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Rémy BARADEZ
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
des effets induits par les travaux nécessaires à l'installation des tapis convoyeurs ainsi que leur fonctionnement, et d'autre part, les zones humides est insuffisante alors d'ailleurs que le SAGE Vallée
CJUE
ECLI:EU:C:1997:229
7 mai 1997
Arrest van het Hof (Vijfde kamer) van 7 mei 1997.#Strafzaak tegen Jacques Pistre (C-321/94), Michèle Barthes (C-322/94), Yves Milhau (C-323/94) en Didier Oberti (C-324/94).
Pôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26e1
19 janvier 2023
de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 17 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de :
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de95
10 avril 2025
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET, conseillère
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0827JUD001305787
27 août 1991
Borg Barthet pour le Gouvernement, M. Busuttil pour la Commission et M. Bonello pour le requérant. 8.
1re chambre 2e section
6032377c1f06e96de6c126b7
27 mars 2018
Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1600951 Assistés de Me BARADEZ
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110087
7 février 2018
elle justifie, selon le courrier du 20 juillet 2015 de Alexis FRERE, huissier, qu'il détient plusieurs véhicules de luxe et de collection (notamment une Porsche 911, une BMW, une Ferrari, une Fiat Barchette
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