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720 résultats pour « Valérie CASTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372168cd580146773f380b

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée "La Tour", dont le siège social est à Trevisa (Corse), Hôtel-Restaurant "U Castellu

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506820_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94008

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Arnault BENSOUSSAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN408 INTIMÉS Madame Maria Z... épouse A... née le [...] à Viana do Castello

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01959

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Ils m'ont tué en prison, j'ai trouvé l'islam comme combat, maintenant que j'ai trouvé cette cause, je vais mourir pour elle, ma religion m'interdit de me suicider donc je veux tomber sous les balles du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR04994

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414b0bb2f8a66ca65a9c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

numéro 428 748 909 [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Anne laure PATERNOTTE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306002_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 29 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a8298c228119c903226b0a

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Société d’économie mixte [Localité 11] SEINE [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Stéphanie LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1104

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209304_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

du Val-de-Marne a mis fin, à compter du 9 juin 2022, au régime de prise en charge de l’accident de service dont elle a été victime le 19 décembre 2019 ; 2°) d’enjoindre au département du Val-de-Marne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03376

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de Mme l'avocat général A... ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

CW CN, la SCEA des Moulins, EG de Millaque, EG Lous Casses, M. CB U, EG Marilou, la SCEA Motorisation agricole integrale, EG Les Acacias, M.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2108184_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A C, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne a refusé de le

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Maître TROCHERIS Louis-Marie avocat au barreau de MONTPELLIERc/DEFENDERESSE

66fedf99172da17169e9968f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 8 mars 2023, le CRRMP de la région Centre-Val de Loire a rendu un avis favorable quant au caractère professionnel des maladies de M. [M] [W].

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd724a548223b2c7ab39e7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame [M] [K] se plaint de ce que sa jument a été blessée pendant ce stage, le 3 mai 2024, alors que Monsieur [B] [D] montrait aux stagiaires un exercice sur la jument Castle.

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TA

2ème chambre

DTA_2310166_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A... sont propriétaires, depuis le 4 octobre 2017, d’une maison située au 2 rue des Charpentiers à Marolles-en-Brie (Val-de-Marne).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06003

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Castel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0cd5af8a921ecd2574

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR SDC de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic la société CASTEELE

Source officielle
CC

soc

6137233dcd5801467740739d

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

demeurant 5, square Saint-Genieys, entrée 5, 84000 Avignon, 5 / de Mme Anne-Marie F..., demeurant 5, square Saint-Genieys, entrée 5, 84000 Avignon, 6 / de Mme Soraya E..., demeurant résidence Castel

Source officielle
CC

civ1

61372117cd580146773f0e67

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Marie, Jules C..., 2°/ Madame Raymonde, Antoinette A..., épouse C..., demeurant tous deux à La Queue en Brie (Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308573_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La préfète du Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

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