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1 859 résultats pour « Valérie CESSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1907106_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Elle soutient que : - le prix d'acquisition à retenir pour déterminer le montant de la plus-value de cession immobilière est celui effectivement acquitté par le cédant tel que stipulé dans l'acte, en

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310511

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Y..., la SCI MICHEL 2, ainsi que Messieurs Z..., A... et X... de leurs demandes fondées sur un dol des cédants ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « si l'acte de vente des parts sociales

Source officielle
CC

soc

61372171cd580146773f3ca3

Cassation

14 février 1991

14 février 1991

Jean-Claude X..., demeurant à Deuil La Barre (Val-d'Oise), ..., 3°/ les Transports Guiot, société anonyme, dont le siège est à Dugny (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461149.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a mise en demeure de régulariser sa situation administrative en cessant

Source officielle
CC

comm

6137240ccd5801467741191d

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

1981, codifiée aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, pour compte commun avec le Crédit lyonnais, la Banque nationale de Paris, la Société générale, la Banque populaire du Val-de-France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98e

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8b9fe

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

ED Centre Commercial les Courlis 58000 NEVERS Représentée par Me GOISLOT, collaboratrice de la SCP JOVY NAHUM (avocats au barreau de VAL DE MARNE) INTIMÉE : Madame Marie-Pierre X... ...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6528ded5aaebb88318fda365

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[I] [Z] et que celui-ci 'a loué gracieusement au cédant un garage pendant de nombreuses années et qu'il n'entend pas renouveler son offre au cessionnaire. Par le présent acte, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02258_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par une déclaration en date du 4 juillet 2001, la société des Pétroles Shell a indiqué à la préfecture du Val-de-Marne qu'elle cessait ses activités conformément aux dispositions de l'article 34-1 du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503435_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Laetitia Cesari-Giordani, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, en vertu de la délégation de signature que lui a accordée le préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a0f

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Souriant, greffier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305291_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense du 11 octobre 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87de0

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Marc FORIN, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Alain X..., demeurant 63 rue Saint Jean - 79000 NIORT Mademoiselle Brigitte Y..., demeurant 63 rue Saint Jean - 79000 NIORT Mademoiselle Valérie

Source officielle
CC

comm

61372278cd580146773fd61b

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

social est ... (17ème), ladite société prise tant en son nom qu'au nom de ses établissements secondaires exerçant tous sous l'enseigne "Auchan" : - Centre commercial des Trois Fontaines, à Cergy (Val

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01251_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le préfet du Val-d'Oise relève appel de ce jugement. Sur la requête n° 23VE01251 : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503661_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de 45 jours, renouvelable deux fois.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5c676b73dd81b9712e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE  Par acte en date du 4 juillet 2018, les époux [X]-[W] ont cédé à la société Levio, au prix de 90 000 euros, un salon de coiffure situé à [Localité 5] (Val de Marne).

Source officielle
CA

16e chambre

60375d7d1371843ad2d30e64

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU VAL DE FRANCE, - condamné la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU VAL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01283

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

tribunal judiciaire de demandes tendant à ordonner à la société NF de produire, sous astreinte, les informations relatives à la liste précise des actifs matériels et immatériels transférés, leur valorisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01282

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

tribunal judiciaire de demandes tendant à ordonner à la société NF de produire, sous astreinte, les informations relatives à la liste précise des actifs matériels et immatériels transférés, leur valorisation

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