B et de Me Colas, représentant la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

                                        , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2 - chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Colas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kuhne et Nagel, dont le siège est 169, gare routière à Rungis (Val-de-Marne

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Zone de Saint-Guenault 91080 COURCOURONNES représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François B..., avocat au barreau de VAL

), prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la commune de Cergy, la commune de Pontoise, le syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Pontoise, le département du Val-d'Oise

du Val de Seine a vendu à M.

NAU MARGERAT, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LES AUCHES SAINT ETIENNE, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LA NAU MARGERAT, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LE NERGONE, à ECURY-SUR-COOLE

A, responsable ligne de production dans l'établissement de Val-de-Reuil Plateforme Colis au sein de la SA La Poste où il travaille depuis 2000, demande, par sa requête n° 2304247, d'annuler les décisions

N° de rôle : 2025 002078 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société anonyme ARCIL, dont le siège social est ...

Charles de Gaulle (Val-d'Oise), Zone de Fret Nord, BP 10408, ...Union défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

), Société Moderne de Pavage ([Localité 1]), Docks d'[Localité 2], Compamat, Entreprise Rolland Vallée SA, Société Nouvelle de [Localité 3], Établissement Meslin, Genier-Deforge, Colas Midi Méditerranée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03247 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2WZ AFFAIRE : CPAM DU VAL

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Commercial union assurances, dont le siège est 125, rue du président Wilson, 92593 Levallois-Perret, 2°/ le Club olympique municipal d'Argenteuil (COMA

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS

/02601 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKU3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Dominique FLEURIOT la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE

Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00050 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe LAUNAY la SCP FARGE/COLAS