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793 résultats pour « Valérie DEVOS-COURTOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670e05e010ea465c0ffcf786

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par jugement contradictoire du 17 mars 2021 le tribunal judiciaire de Périgueux a : - dit que la société Fil'Constat a commis une faute et a manqué à son devoir de conseil dans l'établissement de son

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

6809c9431f1ed98b447f43e4

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[I] [K] en ce qu'il a détourné la clientèle appartenant à MMA via son activité de courtier depuis 2016.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03677_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Au surplus, à supposer même que le courrier d'un représentant syndical, produit par la requérante, puisse être regardé comme une demande de communication des écrits de l'agente ayant rédigé le courrier

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadb0

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Tahar A..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de : 1 / Mme Paulette Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d04

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 25 Octobre 2021 Appelant Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS IMMOBILIER DU VAL, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101373

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. et Mme [D], de la SCP de Chaisemartin et Courjon

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

au barreau de VAL D'OISE Situation : Redressement judiciaire **************** Monsieur Mickaël Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01807

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

Y..., engagé le 15 septembre 1975 en qualité d'attaché commercial par la Banque populaire Touraine Haut Poitou, devenue la Banque populaire Val de France, et exerçant en dernier lieu les fonctions de "

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CA

3e chambre

62c7cb3fcb8dca058e3e8012

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167176 Représentant : Me Anne-laure TIPHAINE de la SELARL COUBRIS, COURTOIS

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CA

Chambre 3-3

5fd9f7a3ac279b38cddadf54

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

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CC

soc

6079b1bf9ba5988459c5331a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

salariée de la société Cabanie d'Aussonne à compter du 6 octobre 1986, en qualité d'employée de pharmacie, a bénéficié d'un congé de maternité à la fin de l'année 1995 jusqu'au 28 avril 1996 ; que, par courrier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a5a5ae27812390def7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel Me Basile ADER, avocat au barreau de PARIS Me Jérôme GOUTILLE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

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CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société COMPTOIR DU FAST FOOD a convoqué Madame [T] [G] à un entretien préalable (fixé au 21 octobre 2019) à une éventuelle mesure de licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01060

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

et totalement infondées de harcèlement moral voire sexuel portées à l'encontre de son employeur par l'apprentie dans sa lettre du 4 octobre 2010, notamment en invoquant des faits anodins survenus en dehors

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d5eed30a8f561738216

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Inter Caraïbes si cette prime a été encaissée pour son montant total, si elle est restée impayée totalement ou partiellement le montant que les appelantes reconnaissent devoir à la société Courtage

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CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courrier recommandé daté du 9 octobre 2019, la SARL COMPTOIR DU FAST FOOD a convoqué Monsieur [W] [Y] à un entretien préalable (fixé au 17 octobre 2019) à une éventuelle mesure de licenciement.

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CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courrier recommandé daté du 25 octobre 2019, la SARL COMPTOIR DU FAST FOOD a notifié à Madame [X] [G] [I] son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CC

civ3

60794d4f9ba5988459c48743

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

devenue AXA France IARD, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 novembre 2001 et 2 mai 2002) que la société le Val

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d307f71dfcd8318200e8a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de préavis  - débouté Monsieur [X] [S] du surplus de ses demandes  - débouté la SARL COMPTOIR DE PRODUITS METALLURGIQUES du surplus de ses demandes - condamné la SARL COMPTOIR DE PRODUITS METALLURGIQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c56c

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

La société BVD est spécialisée dans la distribution aux professionnels et aux particuliers de matériel de bureautique, et exploite sous l'enseigne "Bureau Vallée" un réseau de franchise.

Source officielle