Par un arrêté du 15 novembre 2019, le préfet du Val-de-Marne a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.

. ; 4°)- de Monsieur Ahmed X..., demeurant à Vaulx-en-Velin (Rhône), ... ; 5°)- de Monsieur Belkacem Y..., demeurant à Vaulx-en-Velin (Rhône), ... ; 6°)- de Monsieur C..., demeurant à Saint-Genis Laval

Georges, Jean, James Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Mlle Y..., Henria de X..., demeurant ... de la Réunion

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Val, demande au juge des référés de désigner, sur le fondement

. ; - n° 93 509, présentée pour Mme Henriette XD..., demeurant ... ; - n° 93 510, présentée pour M.

Marcel Henri XAL..., demeurant ..., 746 / de M. Pascal Bruno XAM..., demeurant ..., 747 / de Mme Josiane Valérie XAN..., demeurant ..., 748 / de YCN...

Par une requête, enregistrée sous le n° 2403036 le 8 février 2024, Mme B A, représentée par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement

ordonnance du 08 novembre 2024 - président du TJ de [Localité 8] - RG n°24/51119 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SA HENRAT

JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3GV N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Valérie

[Adresse 26] Pris en la personne de son syndic la société [11] [Adresse 5] [Localité 9] ayant pour avocat Me Thierry LAISNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 179

Henri, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, en date du 6 septembre 2001, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux

Par courrier en date du 24 novembre 2020, la CAF du Val d'Oise a notifié à M.

Conclusie van advocaat-generaal Reischl van 19 juni 1975. # Francine Henrich tegen Europees Parlement. # Zaak 80-74.

Mme A... a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) du Centre-Val-de-Loire le 2 avril 2015.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme F C, représentée par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le ministre

/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0051 S.A. [14] Chez [16] [Adresse 2] [Localité 5] Société [13] Chez [17] [Adresse 4] [Localité 9] Société [15] [Localité 19] VAL

(Vendée), 2°) de Mme I..., Adelina, Henriette E... épouse C..., demeurant ...

: 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/03028 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2CA AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] C/ CPAM DU VAL