La commission de médiation du Val-d’Oise a, par une décision du 21 avril 2023, désigné M. A... comme prioritaire et devant être logé en urgence.

et de la société GENERALI, en qualité d'assureur de la société LECOMTE.”

enregistrée le 19 janvier 2023, la société Actipole Plus doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 décembre 2022 par laquelle le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne

JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Société CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Martin LECOMTE

(Val-d'Oise), 2 / du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est ...

Philippe XI..., demeurant Ecole du Pré Bosson à Le Val d'Ajol (Vosges), 45°/ de Mme Fatima XT..., demeurant ..., 46°/ de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'APPLICATIONS ET DE RECHERCHE DE MECANIQUE AERONAUTIQUE (SARMA), dont le siège social est à Saint-Vallier

, Val-de-Marne (…) ».

Place de l'Eglise, 91750 Chevannes, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (activités diverses), au profit de l'association Aéronautique du Val

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Vals, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Article 3 : Les conclusions du préfet du Val-d'Oise présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1985 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Monsieur Jacques X..., demeurant à Bessancourt (Val-d'Oise

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Anjou Val-de-Loire (CAVAL), dont le siège social est ...

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Jean-François A..., demeurant 18, square du Kon-Tiki, à Fosses (Val d'Oise), 3°) M. Maurice X..., demeurant ... (18ème), 4°) M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSA, dont le siège est ... de l'Isle, boîte postale 2 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), représentée

Serge X..., domicilié à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), ..., 28/ la CGT du Val-d'Oise, dont le siège est à Cergy Pontoise (Val-d'Oise), BP 96, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon