/03384 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 août 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL

Y... ayant été d'ailleurs désigné en qualité de gérant de la nouvelle société ; que Sandrine Z..., qui n'a jamais versé sa part de capital social et en l'absence d'existence juridique de la nouvelle société

la feuille de questions que la Cour et le jury se sont vu poser à quatre reprises (questions 3, 6, 9 et 12) la question de cette circonstance aggravante tirée précisément de ce que Fabienne A... et valérie

de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée le versement à M.

2 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Maisons Alain Métral, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Nouvelle

pour le syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, dont le siège est Château de Chessy, à Chessy (77700) et pour la commune de Chessy, représentée par son maire ; le syndicat d'agglomération nouvelle

L'assurée a déclaré au titre de nouvelles lésions une «impotence douleur diffuse des plateaux tibiaux », également prises en charge car imputables à l'accident du travail initial.

l'association) ; qu'après le transfert des salariés, à l'exception de Mme X... et de trois autres salariés, des élections des représentants du personnel ont été organisées en septembre 2003, dans la nouvelle

société Valmer et a confié le chantier à la société Sodexho qui s'était portée adjudicataire ; que la société Sodexho ayant refusé de reprendre la salariée à son service, la société Valmer a adressé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

chèque dont le nom du bénéficiaire avait été écrit par son mari et dont elle avait retrouvé la copie, pouvait être un moyen de pression dans le cadre de la procédure de divorce ; que le témoin, Mme Valérie

et la société Kalinowski ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué éventuel de la société Foncière de la Vallée et de la société Kalinowski, ci-après annexé : Attendu que la société Foncière de la Vallée

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nawel BOULAKDAM, avocat au barreau de VAL

mars 2016, à la suite du refus opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de copie de l'avis de la Direction régionale des finances publiques concernant le dossier d'unité touristique nouvelle

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société FGI World NC, société à responsabilité limitée,

pouvait plus s'exercer telle que prévue dans les titres de propriété du fonds servant et de le débouter de ses demandes tendant au rétablissement de la situation antérieure aux travaux d'aménagement du Val

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relais de la vallée, société à responsabilité

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la province Sud de Nouvelle-Calédonie