détention d'ORLÉANS en date du 29 juillet 2024 à 10h44 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Andrejewski-picard

[P] étant désigné comme le directeur général de Picardie Habitat. Par deux courriers en date du 17 avril 2019 les sociétés Clésence et Picardie habitat ont convoqué M.

S'agissant de la vallée de la Nièvre : 24.

laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a déclaré irrecevables les appels formés par elles à l'encontre de la décision du 11 mars 1999 du conseil départemental de l'Ordre du Val-d'Oise

° : 1499/21 Ordonnance n° : 88177 du 21 avril 2022 ORDONNANCE _______________ Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie

Vu la requête, enregistrée le 21 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Sur la demande de mise hors de cause de la communauté de communes du Plateau Picard : 4.

(Val-de-Marne) ; 3°) Monsieur Alain A..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ... ; 4°) Monsieur Maurice I..., demeurant à Noisy-Le-Sec (Seine-Saint-Denis), ... ; 5°) Monsieur Paul Georges D...

[M], [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1995), qu'à l'occasion de la dissolution d'un groupement d'intérêt économique, les Matériaux de Picardie, constitué entre M.

Condamné la SCM du Val d'Auron à verser à Mme [P] la somme de 500 euros au titre de I'article 700 du code de procédure civile. Condamné la SCM du Val d'Auron aux entiers dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

, dont le siège est Vallée des Vignes, 1 avenue du Danemark, 80029 Amiens cedex 1, défenderesse à la cassation.

AMIENS en date du 25 Septembre 2001 COUR DE CASSATION DU 16 décembre 2003 APPELANTE : Société MONTUPET DE NOGENT 202, Quai de Clichy BP 77 92112 CLICHY CEDEX Représentant : Me COLME DAAGE substituant Me Valérie

CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE S.C.P.

ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie Violet, greffier, statuant par ordonnance contradictoire, non susceptible

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° C 15-29.249 et D 15-29.250 formés par l'association BTP CFA Picardie