jugement en date du 18 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le canton de Sauzé-Vaussais

Valade, avocat au Barreau de Toulouse assistant M.

#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Vaasan hovioikeus - Φινλανδία.#Ελεύθερη παροχή υπηρεσιών - Αποκλειστικά δικαιώματα εκμεταλλεύσεως - Μηχανήματα τυχερών παιγνίων.#Υπόθεση C-124/97.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 29 janvier 2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Sandrine BRATIGNY JUGES : Bruno FRANCK Frédéric VAUSSARD GREFFIER

Sur l'adhésion au plan d'ensemble de Charles Faraud, Valade et Délis SA § 313 E. Sur la responsabilité de Vergers de [Localité 16] en tant qu'auteur direct § 328 F.

Mr Nikolay Nikolayevich Vaypan was born in 1949. Mr Nikolay Ivanovich Starodubets was born in 1947. Ms   Yelena Anatolyevna Zavina was born in 1964.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 02/04/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE JUGES : Frédéric VAUSSARD Emilie LALLEMAND GREFFIER :

A DEMANDE A ETRE DEFENDU PAR ME VASSARD, AVOUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE ; QUE L'ORDRE DES AVOCATS INSCRITS AU BARREAU DE CETTE VILLE INTERVENANT PAR L'ORGANE DE SON BATONNIER, A

11 mai 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 20/01028 APPELANTS : Monsieur [N] [K] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Joseph VAYSSETTES

Vayrac, premier président, et de MM.

jugement rendu le 20 Novembre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG n° 08/01257 APPELANTE Mademoiselle [F] [L] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Laure VAYSSADE

prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 12/00127 APPELANTE Me [B] [M] - Mandataire liquidateur de l'Association LE CERCLE WAGRAM [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Laure VAYSSADE

Elle appartient au groupe FRUITERROIR, qui comprend notamment la société VALADE. Le 14 avril 2006, elle a changé de dénomination sociale et est devenue la société YABON.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance par le projet des dispositions de l’article A 3.1.2 du règlement du plan local d’urbanisme de Varades doit être écarté.

Loireauxence (Loire-Atlantique) s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 31 mars 2023 pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé lieudit " Mort aux Chevaux-Varades

par un courrier du département en date du 30 septembre 2022, par laquelle le sous-préfet de Draguignan a autorisé la mise en œuvre du jugement d'expulsion du logement qu'il occupe sis 9 quartier des Vassaux

Jacques X..., demeurant "Bois Renard" Lorigne à Sauze Vaussais (79190), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 18 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Jean-Pierre X..., demeurant Blanat, Saint-Michel de Bannières à Vayrac (46110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

d'avoir confirmé le jugement rectifié qui avait fixé les indemnités dues au GFA DU VIEUX LOGIS par la société LISEA pour l'expropriation des neuf parcelles en nature de bois-taillis situées à Sauzé-Vaussais

Georges Y..., demeurant ci-devant ..., à Villers-Saint-Paul (Oise) et actuellement route de Brive, à Vayrac (Lot), 2 ) de M. Jean-Claude X..., administrateur judiciaire, demeurant ...