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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eef7cdc6046d4733d0c7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

les entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 118.66 Euros TTC dont 19.78 Euros de TVA, à la charge de la SARL CLOPI, Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef08cdc6046d4733d1d0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

les entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 118.66 Euros TTC dont 19.78 Euros de TVA, à la charge de la SAS, [H], Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4ef16cdc6046d4733d2ad

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2022R00024 Réf. ordonnance : 2025O00235 Affaire : SA CARRIERES KLEBER MOREAU SA SMA C/ SARL IP'FLEX SA AXA FRANCE IARD SAS SAMI TP SARL SERVICE MAINTENANCE GELIN LOIC SA GAN ASSURANCES ORDONNANCE Nous, Verlaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048df1cdc6046d47997aed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : SAS [B] Références : 2026P00078 / 2026J00094 Composition du Tribunal le 4 mai 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048f88cdc6046d47999f83

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : SARL STELLA Références : 2026P00085 / 2026J00093 Composition du Tribunal le 4 mai 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ce82cdc6046d4713f388

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SAS [W] Couleur Références : 2026L00205 / 2024J00249 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02832cdc6046d478f544c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SARL [S] Références : 2025P00276 / 2026J00001 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028a0cdc6046d478f709b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS AQUITAINE PNEUS Références : 2025P00280 / 2026J00008 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028bfcdc6046d478f72c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS Nouvelle Aquitaine Auto Références : 2025P00281 / 2026J00007 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028decdc6046d478f74ae

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS GROUPE [A] Références : 2025P00282 / 2026J00009 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110484

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

professeur des universités en algorithmique parallèle et problèmes combinatoires n° 193 (section 27 du Conseil national des universités en informatique) ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Paul Verlaine

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103186_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par une décision du 20 octobre 2021, la principale du collège Paul Verlaine à Metz l'a informé que sa demande était irrecevable dès lors que son fils C n'est pas à sa charge.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210799

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Ces séquelles sont en rapport avec les enclouages verrouillés en rapport direct, certain et constant avec l'accident de 1984.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10764

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

et a fait appel au réparateur, avant de quitter les lieux en laissant l'appareil en panne au 4e étage, dans des conditions non sécurisées pour les usagers, dès lors que les portes n'étaient pas verrouillées

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effce

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

F..., 2°) la société civile immobilière VERLAINE, dont le siège est à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., 3°) Monsieur Michel Alexandre E..., 4°) Madame Francine Y..., 5°) Monsieur Michel Z...,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:329

CJUE

5 juin 2003

5 juin 2003

. # Nietnakoming - Verzuim om richtlijn 2000/14/EG om te zetten - Geluidsemissie in het milieu. # Zaak C-352/02.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:282

CJUE

2 juillet 1991

2 juillet 1991

. # Niet-nakoming - Verpakkingen voor vloeibare levensmiddelen - Niet-omzetting van een richtlijn en verzuim om programma's te overleggen. # Zaak C-252/89.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:114

CJUE

26 février 1987

26 février 1987

. # Verzuim uitvoering te geven aan een beschikking inzake een steunmaatregel ten gunste van een producent van polypropyleenvezel en -garen. # Zaak 5/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:81

CJUE

25 février 1986

25 février 1986

. # Beroep wegens nalaten, artikel 35 EGKS-Verdrag - Verzuim om maatregelen te nemen ter verzekering van de bevoorrading van elektische staalbedrijven met schroot. # Zaak 25/85.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008112792

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

(Bouches-du-Rhône ) ; que ces associations, qui regroupent des commerçants et artisans installés dans des communes proches de la commune de Verquières, justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour

Source officielle

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