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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2602102_20260417
17 avril 2026
B..., représenté par Me Viellemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire français sans délai ;
2ème chambre
DTA_2204421_20230622
22 juin 2023
B A, représenté par Me Viellemaringe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire
5ème chambre
DTA_2400876_20250924
24 septembre 2025
C..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 18 février 2024 par
DTA_2600089_20260129
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale d’Orléans de l’Office français de l’immigration et
DTA_2600917_20260302
2 mars 2026
B..., représentée par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2026 par laquelle la directrice territoriale d’Orléans de l’Office français de l’immigration et
DTA_2506511_20251223
23 décembre 2025
C..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel la préfète
DTA_2400056_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 janvier 2024, le 2 avril 2024, le 6 septembre 2024 et le 25 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Vieillemaringe, demande
10ème chambre
DTA_2410636_20260428
28 avril 2026
B... épouse A..., représentée par Me Vieillemaringe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle la commission de recours contre les
Juge des référés
ORCA_25PA05342_20260223
23 février 2026
A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502313 du tribunal administratif de Melun en date du 23 septembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus des
DTA_2503005_20250908
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-41-316 en date du 16 mai 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour
2ème Chambre
DCA_24VE00721_20250922
22 septembre 2025
A C, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d'accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de confirmer l'annulation de la décision de mise en demeure de
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500811_20250228
28 février 2025
A D B, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Cour d'Appel
S.C.I. 156 AVENUE MONTAIGNEc/Madame Edith Germaine Marguerite X
6253c93cbd3db21cbdd87a9f
15 novembre 2005
Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour, et assistée de Maître Christine VIEILLEMARINGE, avocat au barreau de Bordeaux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait
DTA_2403274_20240816
16 août 2024
C B, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03452_20221220
20 décembre 2022
B, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)
4ème chambre
DTA_2202491_20230615
15 juin 2023
B A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète d'Indre-et-Loire du 5 juillet 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation
1ère chambre
DTA_2103022_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 août 2021, le 5 octobre 2021 et le 16 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Vieillemaringe, demande au tribunal, dans le dernier
Section 8 - Chambre 2
DTA_2324295_20231219
19 décembre 2023
A D, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 21 octobre 2023 par lesquels
ORCA_24VE02884_20250612
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me C puis par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_25VE00623_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer le titre de séjour
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