CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

215 résultats pour « Vieillemaringe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01323_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400876_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

C..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 18 février 2024 par

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300167_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

G F, représenté par Me François Vieillemarige, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600089_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représentée par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale d’Orléans de l’Office français de l’immigration et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600917_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représentée par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2026 par laquelle la directrice territoriale d’Orléans de l’Office français de l’immigration et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506511_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400056_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 janvier 2024, le 2 avril 2024, le 6 septembre 2024 et le 25 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Vieillemaringe, demande

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2410636_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... épouse A..., représentée par Me Vieillemaringe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle la commission de recours contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05342_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502313 du tribunal administratif de Melun en date du 23 septembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503005_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-41-316 en date du 16 mai 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00721_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A C, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d'accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de confirmer l'annulation de la décision de mise en demeure de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500811_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A D B, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.I. 156 AVENUE MONTAIGNEc/Madame Edith Germaine Marguerite X

6253c93cbd3db21cbdd87a9f

Appel

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour, et assistée de Maître Christine VIEILLEMARINGE, avocat au barreau de Bordeaux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403274_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

C B, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03452_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400619_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A E, représenté par Me Viellemaringe, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403002_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Viellemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202491_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète d'Indre-et-Loire du 5 juillet 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103022_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 août 2021, le 5 octobre 2021 et le 16 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Vieillemaringe, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2324295_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A D, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 21 octobre 2023 par lesquels

Source officielle

Page 8 sur 11

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

STRUCTURE ISOLATION VIEILLEMARINGE

SIREN 893290593GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STRUCTURE ISOLATION VIEILLEMARINGE

SIREN 893290593GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

30/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

STRUCTURE ISOLATION VIEILLEMARINGE

SIREN 893290593GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

13/10/2022

Voir →