Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.

DBVM-V-B7E-KTL5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES la SELARL ABAD & VILLEMAGNE

DBVM-V-B7G-LMA4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MONNIER-BORDES la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

SEDIS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie BONNET-VILLEMIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE * * * * * Madame [O] [I] a interjeté appel le 25 juin 2024 d'un jugement rendu

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les conclusions de M.

Portalis DBVM-V-B7H-L2QZ C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MONCHO la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BERTHOMIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me RIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Joseph H... ... 11310 VILLEMAGNE

21/05050 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEMI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE S.E.L.A.R.L.

Vienne sous le n° 798 668 117, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

[Adresse 7] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR

X..., demeurant à Villematier (Haute-Garonne) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 21 mai 1987, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de Me Carbonnier, avocat de M.

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Villemin, 8°/ de M. Bernard G..., 9°/ de M. Patrick Z..., 10°/ de M. Manuel P..., 11°/ de M. Jean-Claude Y..., 12°/ de M. Guy-Noël A..., 13°/ de M. I.... Laporte, 14°/ de M.

20230151 Intimées : Compagnie d'assurance MMA IARD, représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010 - N° du dossier 1270 CHV postulant, ayant pour avocat plaidant Me VILLEMAIN