Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 19 juin 2007, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

motifs qu'il résulte des conclusions du rapport d'expertise établi à partir d'une démonstration par laquelle l'expert a fait une exacte appréciation de l'ensemble des éléments de la cause, que : - Vincent

ont été méconnues ; " 2 - alors qu'en tout état de cause, la notification de la date d'audience devant la chambre d'accusation aurait été faite, non à l'avocat de la partie civile, Maître Jean-Luc Vincent

Vincent Y..., demeurant Chalet Dethierssant 1, La Casse, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de l'association Ecole

selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2004), que, par contrat du 22 avril 1993, l'association Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (la SECF), concessionnaire de l'hippodrome de Vincennes

X... faisait valoir qu'il avait, d'accord avec le Crédit lyonnais, contracté l'emprunt du 15 juin 1990 en tant que prête-nom de la société Vivien ; qu'il soutenait, également, qu'il s'agissait, pour le

de Penalan confirmant son accord pour la reprise de ses 60 conteneurs sur les 86 livrés et l'abandon des 26 derniers à titre de compensation, la cour d'appel qui exige le paiement de la marchandise vicieuse

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1996, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mario Z..., Mariadec LE B... épouse Z..., et Vincent

Vincent, - E...

souverainement déduit, sans dénaturation et sans contradiction, que la preuve n'était pas rapportée d'une mission d'assistance à la passation du marché donnée par les maîtres d'ouvrage à la société Vincent

Vincent C..., demeurant ... à Limoges-Beaubreuil (Haute-Vienne), 6 / M. Thierry C..., demeurant ... (Haute-Vienne), 7 / M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Faceo par VINCI Energies (groupe VINCI)

574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé l'employeur devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que, Vincent

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 98-30.263 formé par : 1 / la société Vinci international

Vincent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 1999, qui, dans une procédure suivie contre lui, pour escroqueries en bande organisée, abus de

1 Avis n° 2024-323 du 7 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Ariane Vincent LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

relative à la prise de contrôle de la société Catar SA par la société Vincent SA