Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande, la société Compagnie des transports d'Ille-et-Vilaine

B..., qu'à la suite de ce choc entre les deux voitures, à hauteur des portières, Mme A... perdait le contrôle de son véhicule, lequel heurtait d'abord les glissières de sécurité du côté droit de la route

couchant sur elles ; que quelquefois, il se plaçait entre elles, les caressait l'une après l'autre et leur montrait comment se masturber ; que par la suite, il s'était montré désireux de vérifier leur virginité

F..., fait construire plusieurs maisons d'habitation par la société EMGE construction, laquelle a utilisé du béton cellulaire fabriqué par la société Durox France, sur lequel a été appliqué un enduit fabriqué

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation de

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...Virginia

Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 mars 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Philippe X... du chef du délit de blessures involontaires

[X] ; que Mme [G] a assigné celui-ci en revendication de propriété, lequel a appelé en intervention forcée les consorts [K] et Mme [F] ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Mme

Clément Z... a consenti le 4 février 1982 un bail à Thierry Z... sur une parcelle de terre à vigne ZK 45 ; que, par acte du 7 mars 1986, M. Thierry Z... à cédé son bail à son frère Gérald ; que M.

objectif permettant de corroborer les dires de la mère concernant une pénétration anale ou une agression sexuelle commise sur l'enfant ; que cette conclusion a été corroborée par l'examen du Dr Brunel, lequel

27 mai 2016), que la société Banque privée européenne (la banque) a consenti à M. et Mme X..., le 21 mai 2004, un prêt immobilier destiné à financer l'acquisition d'un terrain situé en Espagne sur lequel

[Z] ne faisait pas partie des manifestants lançant des engins dangereux vers les fonctionnaires de police qui leur faisaient face sur le quai opposé de la Vilaine ; que, pour confirmer le non-lieu, elle

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 juillet 2019), par actes du 22 octobre 1968, M. et Mme J... ont pris à bail des parcelles de terres à vigne appartenant aux consorts C.... 2.

chaussée en marche normale et l'a en conséquence condamné ; "aux motifs propres que le 1er juillet 1999, à Saint-Laurent-Le-Minier, Michel X... circulait sur la route départementale 110 en direction du Vigan

R... alors qu'il circulait à vélo, le 14 mars 2014, de nuit, sur une route départementale entre Acigné et Servon-sur-Vilaine (35), accident pour lequel les services de gendarmerie avaient été avisés à

produit phytosanitaire notamment dans ses vignobles du Château [Localité 1] ; que se plaignant de ce que les travaux réalisés n'étaient pas satisfaisants et avaient occasionné des désordres dans ses vignes

que c'est ainsi que Christian Z... justifie avoir adressé en vain son curriculum vitae à divers employeurs et que l'ANPE ne paraît pas lui avoir fait d'autres propositions que celle d'un emploi pour lequel

l'administration des douanes et droits indirects le 5 avril 2004, la société et ses gérants sont poursuivis pour avoir, d'une part, souscrit des fausses déclarations d'arrachage et de plantation de vignes

ils seront fonctions des heures d'ouverture de votre lieu d'affectation, et des obligations liées à la gestion du personnel, à la réception de la marchandise, à la préparation des linéaires et des vitrines

- Juger que le Vigik noir fourni par le bailleur ne fonctionne pas.