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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
69abe83bcdc6046d47d0a7b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1d83bcaf505db6968a0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FINANCEMENT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Virginie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6035dc896a6cb54303857446
11 février 2016
11 février 2016
Marseille : D 341 840 304 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Fanny Desclozeaux de la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle et associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0298 Assistée de Me Virginie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5593ef93c421386ac9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1961 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0209 Ayant pour avocat plaidant Me Virginie
Source officielle16e chambre
5fdc89e5f923e5ad44666fc0
15 novembre 2018
15 novembre 2018
C..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170333 - Représentant : Me Virginie ROSENFELD, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle16e chambre
6162558abfc8340a0e74b84b
3 juillet 2014
3 juillet 2014
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130056 Représentant : Me Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecc
25 juin 2021
25 juin 2021
légal y domicilié, [Adresse 34] [Adresse 35] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed7
25 juin 2021
25 juin 2021
légal y domicilié, [Adresse 20] [Localité 17] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7014f8faf13e2e973d75
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[Localité 4] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me LAUGIER Lugdiwine, substituant Me Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
25 juin 2021
légal y domicilié, [Adresse 21] [Localité 14] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecb
25 juin 2021
25 juin 2021
légal y domicilié, [Adresse 20] [Localité 12] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecd
25 juin 2021
25 juin 2021
légal y domicilié, [Adresse 23] [Localité 18] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed4
25 juin 2021
25 juin 2021
légal y domicilié, [Adresse 20] [Localité 17] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed5
25 juin 2021
25 juin 2021
légal y domicilié, [Adresse 21] [Localité 16] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eda
25 juin 2021
25 juin 2021
légal y domicilié, [Adresse 24] [Localité 15] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edb
25 juin 2021
25 juin 2021
légal y domicilié, [Adresse 20] [Localité 12] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD
Source officielle2e chambre civile
651fa56bc601f08318991783
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me TREZEGUET, avocat postulant et Me Odile GIROD, cabinet ROSENFELD
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7cab
15 avril 2025
15 avril 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Virginie
Source officielle8e Chambre A
60323536dd015b6bb5bd21e8
8 mars 2018
8 mars 2018
personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Virginie
Source officielle8e Chambre C
61629bbeeaaf44d62f53e937
21 juin 2012
21 juin 2012
[Adresse 1] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP DE ST FERREOL ET TOUBOUL, avoués et plaidant par Me ROSENFELD
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