Le 31 août 2017, le centre hospitalier Alpes-Isère a conclu avec la société Victor Hugo 21, propriétaire de locaux situés au 21 de l’avenue Victor Hugo à Seyssinet-Pariset, un bail en l’état futur d’achèvement

- Sur la garantie de Kapa Santé en qualité de cessionnaire du bail cédé La société Victor Hugo se prévaut ensuite de la clause de solidarité entre les cessionnaires successifs figurant dans les

En jugeant, après avoir souverainement constaté que la clause de paiement différé mentionnée au point 6 était indivisible du reste du contrat, qu'eu égard à la nature de cette clause, le contenu du contrat

postérieures, 2003 et 2004, estimant au surplus que leur non-paiement constitue une cause de résiliation du bail commercial ; Mais attendu que, loin d'avoir le sens clair que lui prête Mme Y..., la clause

de clarté et faisait naître un doute sur sa portée, la cour d'appel a violé l'article L. 133-2 dans sa rédaction applicable au litige ; Mais attendu qu'il ressort des productions que la clause litigieuse

LIEVIN VIGO C/ S.A.S.U.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Swisslife ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 4 juillet 2006), que la société civile immobilière Victor

SECOND MOYEN REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 26MARS 1982), QUE LA SOCIETE GLACEVER J CHAPON (SOCIETE GLACEVER) ACHETAIT, DANS LE CADRE DE RELATIONS COMMERCIALES CONTINUES, DES DOUBLES VITRES

Portes cabine du cahier des clauses techniques particulières applicable au marché en litige : " Les vitres des portes du poste de conduite sont de type feuilletée antieffraction. / Préciser la marque et

Jean-Pierre Y... a été engagé comme laveur de vitres par M.

ces mêmes conditions prévoit des prestations récurrentes d'entretien des locaux pour un montant forfaitaire mensuel de 440,93 euros hors taxe, ainsi que des prestations ponctuelles de nettoyage de vitrerie

X..., analyse les clauses du bail commercial ayant lié les parties, interprête lesdites clauses, recherche et établit la nature des impôts contractuellement mis à la charge du preneur, pour dénier en définitive

Ce contrat prévoyait une affectation à des chantiers de vitrerie, étant précisé qu'il pourrait être affecté à d'autres tâches, et incluait une clause de mobilité en cas de modification du lieu d'établissement

objet la résiliation du contrat pour défaut de paiement ainsi que la mise en demeure de paiement du montant de l'arriéré soit 2 006,20 €, des 42 loyers à échoir soit 18 900,00 € et de l'indemnité et clause

Par acte notarié du 27 juin 1997, ce dernier a vendu le fonds de commerce comprenant le droit au bail à Victor S. en présence des bailleurs.

Claude Z... née le 02 Février 1957 à CAMBLIAIM CHATELAIN demeurant : ... - 59310 FAUMONT Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS Madame Denise A... veuve B... née

VICTOR HUGO prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Défaillante (non assignée) COMPOSITION DE LA COUR : En application

Claude, - Z... Gérard, - A... Marc, - B...