qu'en effet, un tel comportement est sans influence sur la consommation du délit reproché à l'auteur des violences volontaires, le délit étant déjà constitué lorsque les surveillants de la prison ont voulu

Korboulewsky faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de procédure pénale ; "alors que les prescriptions de l'article 197 du Code de procédure pénale ont pour objet de mettre en temps voulu

sa demande en indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... avait fait valoir qu'en réalité ses employeurs ont manifestement voulu

salarié devrait passer des examens pour obtenir un poste de travail assis, et que n'ayant pas obtenu cet accord il a été licencié, de sorte que l'employeur justifie avoir fait toutes les diligences voulues

sans cause réelle et sérieuse et non-respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que si le contrat n'était peut-être pas tout à fait conforme à la loi, en aucun cas la société a voulu

que la signification du 23 novembre 1993 effectuée en mairie, se borne à constater que l'huissier a vérifié auprès d'un voisin que le domicile de la société SMGB était certain et que personne n'avait voulu

, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel, elle faisait valoir que "l'obligation d'information prévue par la loi du 31 décembre 1989 n'avait pas lieu d'être dans la mesure où l'opération voulue

faute suppose que son auteur ait recherché le dommage causé ; qu'en ajoutant que l'incendie, en ce qu'il résultait d'infractions volontaires, n'était pas un fait assurable, dès lors que son auteur avait voulu

travaux de réfection des façades et d'étanchéité des toitures constituaient des réparations foncières non à la charge des acquéreurs ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les parties n'avaient pas voulu

effectuées pour retrouver le destinataire et les raisons précises de cette impossibilité, les mentions préimprimées "circonstances rendant impossible la signification à personne" et "personne n'ayant pu ou voulu

PU ETRE OBTENU QUE DANS UN DELAI EMPECHANT TOUT REGLEMENT AVANT LE 20 FEVRIER 1975 ALORS QUE LE JUGEMENT AVAIT ETE NOTIFIE A LA COMMUNE LE 2 AVRIL 1974, CE RETARD N'A PAS ETE IMPUTABLE A UN MAUVAIS VOULOIR

délivrée par l'agent d'assurance implique nécessairement sa volonté de souscrire un avenant comportant les dispositions visées dans l'attestation ; qu'en affirmant que la société ne prouvait pas avoir voulu

l'avocat d'une partie, prévue par l'article 197 du Code de procédure pénale, constitue une formalité essentielle au respect des droits de la défense comme ayant pour objet notamment de mettre, en temps voulu

affirmations d'Henri Y... ne peuvent être considérées comme probantes, ce dernier ayant été opposé dans le cadre d'une procédure de divorce à Heide X..., son ex-épouse, et pouvant, à travers ses écrits, avoir voulu

X... passait ses nuits ; qu'en tout état de cause, il est établi qu'une dispute a opposé les parties au cours de laquelle le prévenu admet que, devant le refus de Laurence X... de se justifier, il a voulu

lors d'un footing matinal, rené X... ceinturait Sébastien Y... par derrière, le touchait sur le corps en passant la main sur son sexe; que, dans la nuit du 18 au 19 août 1992, l'adjudant X... avait voulu

initialement entendu bénéficier de l'exonération de droits d'enregistrement prévue par les dispositions de l'article 1594-0 G du code général des impôts en vigueur en 2007 et 2008, puis a finalement voulu

C... les avait de lui-même suivis à la gare lorsqu'ils avaient quitté son appartement et qu'ils avaient prétexté vouloir manger pour s'éloigner de lui ; que l'existence d'actes à connotation sexuelle n'est

volée, qu'il lui était, en conséquence, impossible, à défaut d'une pièce d'identité, de pénétrer à l'intérieur du Palais de justice pour se rendre à l'audience et qu'il demandait à la Cour de bien vouloir

propos déformés tenus en dehors du cadre de l'entreprise lors de conversations extra-professionnelles, qu'ayant été ensuite en arrêt de maladie, le salarié n'avait jamais affirmé de façon non équivoque vouloir