rembourser à certains des mandants de la société Lovegim, des créances de ceux-là à l'égard de celle-ci, relatives à son activité de gestion immobilière, la société Foncia a agi à l'encontre de la banque Worms

X... a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par la banque Demachy Worms auprès de la société Préservatrice foncière assurance vie (PFA), aux droits de laquelle se trouve la société AGF vie ; qu'il

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 16 mars 2000) et les productions, que l'Union pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel (l'UFCA), aux droits de laquelle vient la banque Worms

Bouw IV, sous-filiale de la société Nova Park, a acquis la presque totalité des actions de la société Immobilière hôtelière Montparnasse (la société IHM) ; que, par acte du 14 avril 1983, la Banque Worms

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Worms et compagnie, société anonyme de droit commun, dont le siège est

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Wox-Limited, venant aux droits de la société Banque Worms

société Sofal, dont le siège est ... (8ème) en ce qu'il ne mentionne pas qu'il est rendu sur les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de l'un des défendeurs, la banque Worms

, la Banque Worms a cédé des créances dont celles intéressant la SCI CELINA et M.

charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties, dont frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23euros TTC ; Ainsi prononcé, mis à disposition au greffe et signé par Alain WORMSER

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2007), que la banque Worms

EN LEUR DISSIMULANT LA CREANCE DE LA BANQUE WORMS, QUE DE SON COTE LE Z...

G..., et de Mme C..., de Me Choucroy, avocat de la société Worms Gestion Diffusion, les conclusions de M.

une décision publiée le 24 avril 1991, a été mise en redressement judiciaire le 3 mars 1992 ; que le tribunal a, le 15 octobre 1992, arrêté un plan de continuation, puis, sur assignation de la banque Worms

(Royaume-uni), venant aux droits de la société Banque Worms, 8°/ à la société International Credit Recovery, société de droit italien, dont le siège est [...]                                  , venant

A..., représenté par Me Wormser, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de la Haute-Corse de lui communiquer l’arrêté ministériel du 20 février 1980 déclarant d’utilité publique

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février 2024 et 26 juin 2025, la société SASU IMMOPRO, représentée par Me Wormser, demande au tribunal : 1°) d’annuler

une décision publiée le 24 avril 1991, a été mise en redressement judiciaire le 3 mars 1992 ; que le tribunal a, le 15 octobre 1992, arrêté un plan de continuation, puis, sur assignation de la banque Worms

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, statuant sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 23 février 1999, pourvoi n° R 96-14.566), que la SA Banque Worms