DAGARD, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE

substitué par Me Béatrice MORIVAL DEFENDEURS au recours : FONDATION BRIGITTE BARDOT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emilie LOZE, avocat au barreau de Paris substituant Me François-Xavier

FINATRYS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 799 331 616 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL

: Jugement du 11 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/09306 APPELANTE Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

suivant déclaration d'appel du 21 octobre 2008, APPELANT : Monsieur [F] [B], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5], sans emploi, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Sylvie Labeyrie

MONTAUBAN représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle THULLIEZ, avocat au barreau de TARN ET GARONNE INTIME (E / S) SMABTP Allée du Lac Innopole, BP 91900 31319 LABEGE

Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18 Septembre 2014 - RG n° 12/1802 APPELANT Monsieur [Y] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Valérie MUNOZ-PONS, de la SCP AUGUST & DEBOUZY avocat au barreau de PARIS, toque : P0438

Tribunal de Grande Instance de Créteil-RG 10/08667 APPELANTS: Monsieur [T] [J] [U] Madame [L] [E] épouse [U] tous deux demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

Jugement rendu le 24 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : 18/00555 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier

WACHOVIA BANK ayant son siège [Adresse 6] [Localité 3] US prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de : Me Frédéric LALLEMENT

JUDICIAIRE DE L'ETAT REPRESENTANT L'ETAT FRANCAIS LE CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES REPRESENTANT LA CONSERVATION Grosse délivrée le : à : Me Pascale BARBANCON-HILLION Me Marie-Laure BREU-LABESSE

de commerce de Paris 7ème chambre - RG n° 2022022117 APPELANT Monsieur [F], [P], [T], [G] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Xavier

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 542 107 651 représentée par Me Joyce LABI

CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 et du règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 doivent-elles être interprétées comme autorisant ou interdisant la délivrance du label

ar ailleurs, il ressort des ièces du dossier que la SAS Vert Energies a joint à sa demande une carte IGN et une hotogra hie aérienne sur lesquelles était matérialisé l’em lacement de son rojet, ce qui

Par ordonnance du 26 juillet 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exécution des arrêtés du maire de la commune de Saint-Pierre-de-Lages des 3 septembre 2009, 18

Commerce de PARIS - RG n° 13/00179 APPELANTE SAS GENERAL MOTORS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de : Me Guillaume REBUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0680 COMPOSITION DE LA COUR : En application

qualité audit siège [Adresse 34] [Localité 23] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier