MORIN XAVIER PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. CHAMOUTON EMMANUEL - M.

MORIN XAVIER PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. CHAMOUTON EMMANUEL - M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les observations de Me Meite, représentant Mme B....

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Xavier FARJON, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Portalis 352J-W-B7H-C2XIS N° MINUTE : Requête du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Xavier

Gueffier Lefevre, demeurant à Nantes (Loire-A Atlantique), ... de la Fontaine, 9°/ M.

Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Jugement rendu(e) le 12 Décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 2007F3908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LEFEVRE

MORIN XAVIER ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

MORIN XAVIER PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. CHAMOUTON EMMANUEL - M. LEPLAT GUILLAUME ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

B] [T] [R] née le 25 Décembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 6] comparante en personne, assistée de Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, Me Xavier

AUXERRE-RG no 12-10 APPELANTE SAS EUROVIA BOURGOGNE 134 avenue de la Gare 21220 GEVREY CHAMBERTIN représentée par Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0517 substitué par Me Xavier

- N° Portalis 352J-W-B7G-CWUKH N° MINUTE : Requête du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Xavier

de nationalité Française né le 22 Août 1949 à PARIS 15ème Profession : Retraité, demeurant ...-23300 ST LEGER BRIDEREIX représenté par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE Patricia X.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, substitué par Me DUMORTIER, avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 15 février 2024, la commune de Montereau-fault-Yonne, représentée par Me Xavier Boissy, demande au juge

VAHRAMIAN plaidant pour le Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de LYON, toque T 659, Me Marion CABANES plaidant pour le Cabinet CMS FRANCIS LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, toque T 659