et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25-00042 rendue par le Juge de l'exécution de Charenton-Le Pont le 03 Novembre 2025 Appelante : Madame [S] [L] [W], représentée par Me Georges YANA

G : 12/ 02277 Mme Yasmina X... C/ APASE D'ILLE ET VILAINE Mme Colette Y...épouse Z... Mme Annick A... M. Jean-Marc Z... Mme Eliane B... Mme Pascale Z... Mme Marie-Christine C...

YAMINE, demeurant ..., à Beausoleil (06240) ; M. Y...

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 17 juin et 23 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Yamina X, demeurant ...

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 août 2004 et le 19 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Yamina X demeurant ...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 septembre 2008), que M. et Mme X... ayant vendu à leur fille, Mme Yamina

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Yasmina

De la relation de Yamina Y... et Haouari X... sont issus : - Ouafia, née le 24 octobre 1991, - Bilel, né le 13 juillet 1993, - Cheriane, 20 janvier 1997, - Farah, né le 17 juin 2006.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2010), que Mme Yasmina X...veuve Y... est née le 16

Yacine B... déclarait être à côté du restaurant Mac Donald's [...]                      

Amar et Yamina X... ont consenti au Crédit lyonnais devenu LCL - Le Crédit lyonnais (la banque), dans les livres de laquelle ils étaient titulaires de comptes, un mandat de gestion individualisée de portefeuille

avocats au service des commissions d'office du 10 avril 2026, est un obstacle insurmontable à la désignation d'un avocat commis d'office pour assister le patient à l’audience ; Vu l’absence de Me Yacine

Yvon X...afin de récusation de Mme Yasmina Y..., juge audit tribunal de grande instance de Paris.

Vu la requête, enregistrée le 28 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 juin 2008

Vu la requête enregistrée le 2 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la requête présentée à cette cour administrative d'appel par Mlle Yamina

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai prescrit, la SARLU Yasmina beauty doit être réputée s'être désistée de la présente requête.