APPELANT Monsieur [O] [T] né le 01 Août 1990 à [Localité 9] de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE-en-Provence, commis d'office

Yann Y..., domicilié [...], 3°/ à Mme Marguerite Y..., épouse B..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

D A et Mme C B, épouse A, représentés par Me Yann Crespin, avocat au Barreau de Nice, demandent au tribunal : * d'annuler de la décision en date du 3 mai 2022 par laquelle la commission de médiation

octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel en date du 06 Décembre 2006, à : Monsieur Bernard Z..., demeurant chez Monsieur Yanis

APPELANT Monsieur [J] [E] né le 28 Février 2002 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office

APPELANT Monsieur [F] [T] né le 09 janvier 1988 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Non comparant représenté par Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

[Adresse 7], inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 513 216 705, représentée par son président, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 8 de la loi du 25 juillet 1952, dans sa rédaction applicable

Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant

Yann BOUCHARE, Président de chambre. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M. Yann BOUCHARE, Président de chambre M.

[T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE INTIME : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE Représentant

COMMERCIALE OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Yanis

Yann Y...

Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Fabien LARGE-JAEGER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et non plaidant SA Financo [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yann

MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : - Monsieur [U] [C] né le 07 septembre 1977 à [Localité 7] de nationalité francaise Domicilié [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yann

MELLOUL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Gaël COLLIN de la SELARL COLMAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitués à l’audience de plaidoiries par Maître Yann

février 2025 tenue sous la présidence de Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann

RG 23/11617 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZAB Médiation ORDONNANCE DE MÉDIATION rendue le 03 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [L] CHRS DE [10] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Yann

[Adresse 8], RCS de [Localité 9] sous le n° 513 216 705, représentée par son Président, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés