PROFILS SYSTEMES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL POLYTHETIS (ST-NAZAIRE) copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL

RE F E R E N° Du 19 juillet 2024 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVWC 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Camille GUILBERT-OBJILERE, Me Xavier MASSIP, Me Eve NICOLAS - copie

Yann, C... Julien, C... Vincent, D... Franck, E...

Douanes pour reconstituer le montant des droits fraudés en s'appuyant sur les constatations opérées ponctuellement et précisément le 8 mai 1999, sur l'activité habituelle de la discothèque évoquée par Yan

Yann X, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 5 avril 2002, présentée par M.

, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/07592 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XUG N° MINUTE

[H] [E] [C] [Z], ès-qualité de représentant de la succession de Mme [V] [B] [R] [T] [U] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 8] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Alicia BUSTO et Maître Yann PREVOST de la

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2005 par laquelle le consul général de France à Rabat lui a refusé un visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de lui délivrer

DOGAN BAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sandy HARANT DÉFENDEUR : BNP PARIBAS SA [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Président : Commis Greffier : Madame Evelyne BOYER Monsieur Yann

- Avocat au barreau de Paris Défendeur (s) : OCL SERVICES (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Maître Isabelle GUILLAUMET-DECORNE Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Monsieur Yann

CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHNA Copie conforme délivrée

CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHLH Copie conforme délivrée

RG N° 01/02465 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04530 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZXO

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/02849 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIIW Décision

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 88D RG n° N° RG 22/07815 Minute n° AFFAIRE : S.A. [4] C/ [O] [I]-[D] Grosse Délivrée

Yann-Marie C..., M. Jean-Robert Z..., M.

MEDIAMOOV Représentant : Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

YANNICK FIEUZET-SOPHIE DE LAVAL-MAGALIE PATINO AIRES ASSOCIÉS Infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.