CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 927 résultats pour « Yaya »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93934

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Yaya Y...-... ... 77100 MEAUX Représentée par Me Jean-michel LERAY, avocat au barreau de NANTES APPELANTE au MINISTÈRE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET-DE COUCY, Substitut Général

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eba3d

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Yaya, demeurant à Draguignan (Var) 217, Avom La Calade, boulevard des Remparts ci-devant, et actuellement à Le Luc en Provence (Var) foyer Avom, La Retrache, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201218

Cassation

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Yaya Amadou X... le 5 juin 2009, puis ordonné la réouverture des débats, sursis à statuer au fond sur la liquidation de l'indemnisation sollicitée par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0416DEC003618997

Admin. suprême

16 avril 2002

16 avril 2002

The applicant is the father of the deceased Orhan Yakar, who was 16 years old at the time of the events in question.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0515DEC004857608

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

    Les requérants, dont les noms figurent en annexe, sont les proches de Yusuf Yaşar («   Yusuf   »), décédé le 13 août 2005.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0627JUD002228193

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

L'épouse du requérant, Yezal Yaşa, et son fils, Veysi Yaşa, y trouvèrent la mort, tout comme plusieurs autres villageois. 15.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC005615400

Admin. suprême

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Accordingly, on 20 April 1998 the Yığılca Magistrates’ Court issued an arrest warrant for Yaşar Öz. On 7 May 1998 Yaşar Öz gave a statement to the public prosecutor.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515523_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2025, la société Yara, représentée par Me Allard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0609DEC002019604

Admin. suprême

9 juin 2009

9 juin 2009

Yüksel Yaşa Aktemur, est un ressortissant turc, né en 1965 et résidant à Şırnak. Il est représenté devant la Cour par M e   M.   Küçükayhan, avocat à Aydın.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008067235

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Yaya Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085b3

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Yaya Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1212JUD001523117

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Türkiye Aykut ÇELİK Awarded 125. 21054/18 Yaşar v. Türkiye Ersan YAŞAR Awarded 126. 21066/18 Dinç v. Türkiye İsmail DİNÇ Awarded 127. 21079/18 Uyar v.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10028

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

gestion des écoles catholiques (OGEC) Lassalle Maison Blanche, 2°/ à l'établissement Ensemble scolaire privé catholique Lassalle Maison Blanche, tous deux ayant leur siège [...] , 3°/ à la société Yakka

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536094_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, la société Yaca Invest demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316184_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ghulam Sarwar et Yama C, Mme D épouse C, et Mme A B.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e35894f7f4d2e0a8f64

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame [U] [S] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Philippe YLLOUZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1704 DEFENDERESSE La société YAYS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC004279998

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

:207.46pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 42799/98 présentée par Yaşar

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019032236

Admin. suprême

29 mai 2008

29 mai 2008

ont été délivrés à Mme B et ses deux enfants antérieurement à l'introduction de la requête et qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Lomé de recevoir les jeunes Ama, Kossi et Yawa

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2225249_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

SEREST), représentée par Me de Beauregard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l'établissement dénommé " Yala

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007650_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Yara France ne sont pas fondés. II.

Source officielle

Page 8 sur 97

← PrécédentSuivant →