C B, représentés par Me Kouma, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne a rejeté leur recours administratif

A B, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Paray-le-Monial lui a refusé le versement de l'allocation temporaire

jusqu'aux attentats de 2015 en passant par les innombrables attaques au couteau dans les rues de France, ce sont les mêmes qui commettent, qui passent sans difficulté de l'un à l'autre pour punir les « kouffars

BABEAU SEGUIN Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 6 S.A. MMA IARD S.A.

Maurice X..., demeurant : Koumac (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01253 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEL4

Moucef X..., demeurant ..., de nationalité algérienne, né le 10 juillet 1946 à Kouba (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A),

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme B C, représentée par Me Koubar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 31 décembre 2024 par lequel le

ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à : Me Hean-Vianney GUIGUE Me Myriam KORT-CHERIF Me Georges BUISSON Me Ousmane KOUMA

B, agissant en son nom et au nom de l'enfant Affoussata Koubra Louna Ouattara, représenté par Me Wantou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

margin-bottom:0pt } .s7E55A630 { width:225.99pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 18553/03 présentée par Franco ADOLPH KOMBA

A..., représenté par Me Koumba demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne

Yezza et en conséquence la saisissant de ce recours, porte la date de réception du 3 avril 1999 à 16 heures 55 ; qu'ainsi, compte tenu du délai reporté au premier jour ouvrable, en raison en l'occurrence

Mohamed X..., demeurant à Kouba Kebira, 8030, Tunisie et tendant au versement des arrérages de sa pension militaire de retraite à compter du 31 mars 1965 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Acora Lyon Est-Isère, de Me Occhipinti, avocat de la société MA (Kosybar), et l'avis

pension d'invalidité de victime civile en raison, notamment, de l'infirmité au genou droit dont il dit souffrir depuis l'attentat dont il affirme avoir été victime le 23 janvier 1962 dans le quartier de Kouba

Y..., demeurant B.P. 221 à Kouba (Algérie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

EURONBAT N° RG 26/00119 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDCR Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Ousmane KOUMA - 6Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 18 MAI

D A, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 24 août 2020 en ce qu'il lui attribue la nouvelle bonification indiciaire (NBI) seulement à

C A, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Dijon à lui verser la somme " forfaitaire " de 12 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis suite