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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372264cd580146773fc957
2 novembre 1994
Yves B..., demeurant ... (19ème), 5 / Mme Martine C..., demeurant ...Université à Paris (7ème), 6 / M. Laurent L..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 7 / M.
Page 8 sur 195
5 SS
CETAT:CETATEXT000008000600
28 juillet 1999
Yves Z... et M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
Yves LA, demeurant ..., M. Edmond TO, demeurant ..., M. et Mme Jean TN, demeurant ..., M. Jean-Luc AEJ, demeurant ..., M.
civ3
6137212ccd580146773f196f
16 mai 1990
X... dit Yves Y..., demeurant ... 1er, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M.
civ1
613720c2cd580146773ee279
4 octobre 1988
Yves Y..., demeurant ... Pont aux Dames (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de Mme Z...
613722b3cd58014677400491
3 juillet 1996
Yves X... avait "reçu", en 1955, et sans aucune contrepartie, le cheptel litigieux, qu'il ne justifiait pas en avoir acquitté le prix entre les mains de sa mère ni même avoir versé à celle-ci une somme
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007866957
11 janvier 1995
Jean-Yves X..., demeurant ... ; M.
Cour d'Appel
élivrait le même jour un mandat d'arrêtc/M. Z
6253cc5abd3db21cbdd8fd9e
5 novembre 2012
Z..., Entendus Me Yolaine BANCAREL-LANCIEN, avocat au barreau du Val de Marne, représentant M. Y...
cr
61372652cd58014677424a42
10 septembre 2003
devant la cour d'appel, Patrick X... faisait valoir qu'il y avait une contradiction évidente entre les conclusions de la partie civile, affirmant être représentée par son directeur en exercice, Jean-Yves
6253cac0bd3db21cbdd8bf5d
13 mai 2008
- prononcé publiquement par Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller, conformément à l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
6253cc95bd3db21cbdd9093e
27 juin 2013
Jean-Yves X...
Hospitalisation D'office
6690c7480d808eb34e45555e
11 juillet 2024
Le ministère public conclut par écrit que l'appel est devenu sans objet du fait de la main levée du placement de Mme [B] [G] épouse [T].
6253c92fbd3db21cbdd87817
27 septembre 2005
La SCI Le Brasseur, puis la CRCAM de l'Anjou et du Maine ont interjeté appel de cette décision. * Vu les dernières conclusions de : - La SCI Le Brasseur et Monsieur Yves Y... du 7 avril 2005 déposées
6253cd49bd3db21cbdd92d58
15 janvier 2016
d'inscription au répertoire général : 14/ 20328 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance de Créteil-RG no 12/ 08319 APPELANTS Monsieur Jean-Yves
2 e chambre civile
634a4f4aacdcd6adff75a9aa
11 octobre 2022
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 21/00404 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVCQ [U] [M] Représenté par Me Yves MICHEL, avocat au barreau
634a4f4aacdcd6adff75a9ac
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 21/00411 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVDC [W] [U] Représenté par Me Yves MICHEL, avocat au barreau
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200771
7 juillet 2022
Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [L], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2008:C100262
5 mars 2008
Yves Y... entre les mains du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris de la somme de 350 000 euros sur le compte ouvert au nom de Françoise Z... à la CARPA, l'arrêt rendu le 31 octobre 2006, par la cour
2 SS
CETAT:CETATEXT000008095375
21 décembre 2001
Yves X..., demeurant ... ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226860
17 juin 2011
Yves D, demeurant au ... ; M.