Yves Y..., 2°/ de Mme Georgette veuve Y... née R..., 3°/ du Foyer de Provence, société anonyme Coopérative de Production HLM, dont le siège est Les Cyprès, 10, rue Jean Rostand, 13100 Aix-en-Provence

des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté a réitéré l’avertissement qu’il lui avait adressé le 3 juin 2020 concernant l’étiquetage des vins d’appellations d’origine contrôlée « Mâcon rouge », « Mâcon rosé

JENI C/ [B] [U] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ROSE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves BRUGIERE SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., Yva Sainte Rose Meryl veuve Remer, demeurant Le Robert

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Yves X...déposée au greffe le 17 février 2010 formée à l'encontre du jugement rendu le 8 décembre 2008.

Thibaudet, 2 / Mme Odile J... épouse Z..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), Ermitage Blanche Rose, ..., 3 / Mme Andrée A..., demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), ..., 4 / M.

Yves Y..., demeurant Pors Ales, 29580 Rosnoen, en cassation de l'arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Jeanne X..., demeurant

D E A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) a délivré à Mme C B un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / M.

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Yves Eugène X...

Rosa, demeurant ... (Nord), 898/ de Mme XU... Sérafina, demeurant ... (Nord), 908/ de M. XU... Stéphan, demeurant ... (Nord), 918/ de Mme YX... Janine, demeurant ...

Yves Z..., demeurant à Jarnosse, Cuinzier (Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Yves dit Damien, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 19 juillet 2000, qui, pour délits de violences et de violences aggravées, les a condamnés à 30 mois d'emprisonnement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat M. et Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M.