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B... représenté par Me Diop puis par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2525854_20250922

Administratif

22 septembre 2025

. ; - les observations de Me Ziane, qui s’est constitué pour l’audience, représentant M. A..., - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Val d’Oise.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2011391_20230511

Administratif

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre 2020 et 9 septembre 2022, la société La Marina, représentée par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2313491_20231219

Administratif

19 décembre 2023

C A, représenté par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré son visa de long séjour valant titre de séjour valable du 10

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10ème Chambre

DTA_2408663_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 14 juin 2024, 15 juillet 2024, 5 et 11 août 2024, Mme C D épouse A, représentée par Me Ziane, demande

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01370_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

B..., représenté par Me Ziane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1129DEC005906116

Admin. suprême

29 novembre 2016

width:229.11pt; display:inline-block } .s37CDBE05 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 59061/16 Akif ZİHNİ

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01396_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Il soutient que : - l'analyse critique des docteurs Sharma et Ziamni ne relève pas d'une cause juridique nouvelle et ne méconnaît pas les principes d'impartialité et du contradictoire ; - à titre principal

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03361_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

se prévaut, pour justifier sa demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, que d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent au sein de la SARL O ZIANO

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Chambre 4-7

67f0be052b128a29976857ca

Appel

4 avril 2025

Rôle N° RG 22/08465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRYB [O] [H] C/ [M] [R] CGEA AGS DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 04 Avril 2025 à : Me Ziane

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Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ed

Appel

17 juin 2008

Kamel ZIANI), dont une autre n'est pas datée et ne comporte aucune indication d'état civil, de domicile et de lien éventuel avec les parties (celle de M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00260_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

S'il s'est alors présenté comme le dénommé " Karim Ziani ", de nationalité marocaine, la consultation du fichier de traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant

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8e Section - MESD

DTA_2318471_20230810

Administratif

10 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - et les observations de Me Ziani-Cherif, avocat commis d'office, représentant M.

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Chambre 8/Section 1

686d5cd7a2273490db106680

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [P] [O] Chez [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hakim ZIANE, avocat au barreau de PARIS -P0498 ET DÉFENDERESSE: S.A.

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2304189_20230921

Administratif

21 septembre 2023

A D, représenté par Me Ziane demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 24 janvier 2023 portant, d'une part, remise aux autorités de l'Etat partie de la convention Schengen

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Pôle 4 - Chambre 5

615e0c11c25a97f0381f4a5e

Appel

4 février 2015

[Localité 3] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de la SCP CHOISEL DE MONTI, avocats au barreau de PARIS, toque : P0050 substituée par Me Zohor ZIANI

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC002207913

Admin. suprême

16 mai 2017

The Court further reiterates its conclusions in the case of Zihni v. Turkey ((dec.), no. 59061/16, § 28, 29 November 2016).

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2510885_20251001

Administratif

1 octobre 2025

C..., représenté par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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3ème Chambre

DTA_2302079_20230622

Administratif

22 juin 2023

D'autre part, il ressort des termes mêmes de cet avis que le docteur B, médecin rapporteur, n'a pas siégé au sein du collège composé des docteurs Levy-Attias, Triebsch et Ziadi, lesquels ont été régulièrement

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Reconduite à la frontière

DTA_2600983_20260512

Administratif

12 mai 2026

A..., représenté par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet de la Haute-Saône lui a retiré son titre de séjour pluriannuel ; 2°) d’annuler l’arrêté

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