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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10246
30 mars 2022
30 mars 2022
la société Davso 63, société civile immobilière, 4°/ la société Dieude 11, société civile immobilière, 5°/ la société Immobilière Holding, société civile immobilière, 6°/ la société Mazargue Zola
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00082
21 janvier 2014
21 janvier 2014
à découvert ; qu'un arrêt irrévocable du 11 octobre 2007 a déclaré nuls les OSRD et les ventes à découvert passés sans autorisation judiciaire et condamné la société Dubus à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616372521cf28a447224dfd9
17 juin 2010
17 juin 2010
1951 à [Localité 5] LIBAN demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Christine SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE SA DUBUS
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301999_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B C, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des dommages qu'elle a subis sur sa propriété, située 42 rue Emile Zola à Foulayronnes (47510) sur les parcelles cadastrées section AM
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008158224
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 19 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Zola X, demeurant ...
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195901
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Vu la requête, enregistrée le 14 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA DUBUS, dont le siège est ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00982
4 novembre 2014
4 novembre 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Dubus, demanderesse au pourvoi principal.
Source officielle2ème Chambre civile
633fc2d8e633183e2ee178f7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- dire et Juger que la responsabilité de la société MGR DUBU est secondaire et la limiter à 20 % ; - condamner la société L'Agence Archi Concept à relever et garantir la société MGR Dubu de toute condamnation
Source officielleRéférés civils
6983b6a7cdc6046d47eefcd4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ZOTTA, avocats au barreau de LYON Madame [N] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. ZOTTA, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163725a1cf28a447224e009
28 janvier 2010
28 janvier 2010
1954 à [Localité 6] (LIBAN) demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Christine SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE SA DUBUS
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d5
29 mai 2012
29 mai 2012
Groupe Dumur Immobilier à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la S. A. Groupe Dumur Immobilier aux entiers frais et dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502922_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de dresser, à titre préventif, un état descriptif et qualitatif des immeubles et ouvrages situés à proximité d'un projet de travaux de démolition partielle d'un bâtiment commercial situé 23 rue Emile Zola
Source officielle10eme Chambre
DTA_2200224_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
commune de Gréasque s’est opposé à une déclaration préalable portant sur une division foncière en vue de construire sur des parcelles cadastrées section AM n° 206, 210, 212 et 213 situées avenue Emile Zola
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00532
18 mai 2010
18 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 février 2009), que la société Dubus, qui assure la négociation, la compensation, la conservation
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025744416
24 avril 2012
24 avril 2012
SA le versement à l'État de la somme de 2 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE DUBUS SA est rejetée.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616307f55a67331bacec3c04
15 décembre 2011
15 décembre 2011
naissance 2] 1961 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Bruno HOUSSIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société DUBUS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00885
13 octobre 2009
13 octobre 2009
X..., reprochant diverses fautes à la société Dubus, a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts ; que la société Dubus a demandé que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00886
13 octobre 2009
13 octobre 2009
X... a ouvert auprès de la société Dubus, qui assure la négociation, la compensation, la conservation et éventuellement la gestion d'instruments financiers, un compte lui permettant, sans mandat de gestion
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00888
13 octobre 2009
13 octobre 2009
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le 26 septembre 2001, Mme X... épouse Y... a ouvert auprès de la société Dubus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00889
13 octobre 2009
13 octobre 2009
X... a ouvert auprès de la société Dubus, qui assure la négociation, la compensation, la conservation et éventuellement la gestion d'instruments financiers, un compte lui permettant, sans mandat de gestion
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