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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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12ème chambre, éloignement
DTA_2514610_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D..., représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 16 septembre 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l’a assignée à résidence dans l’attente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515429_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une durée de six mois dans le département
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500409_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612010_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
C..., représentée par Me Zoubkova-Allieis, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :
Source officielle1ère chambre
DTA_2201410_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C D, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209999_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B E, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2209063_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Haddad et Me Zoubkova-Allieis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203517_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B C A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la
Source officielle9ème chambre
DTA_2208055_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C E épouse B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2402136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501477_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle6ème chambre
DTA_2413767_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00645_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme C veuve B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01082_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 portant obligation de quitter le territoire sans délai, fixation du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405262_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2024 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695f74f3cdc6046d479a1c5c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[F] [T] né le 06 mai 1986 à [Localité 2], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Victoria Zoubkova-Allieis, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2513066_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielle5ème chambre
DTA_2503681_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Zoubkova-Alleis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 mars 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français sans délai et lui
Source officielle9ème chambre
DTA_2309836_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A D, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel
Source officielleJU MLM (4)
DTA_2301373_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet
Source officiellePage 8 sur 12