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5 286 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301377

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

X..., puis l'abandon du chantier par la société Jannet, le maître de l'ouvrage a assigné en responsabilité et en indemnisation le maître d'oeuvre, son assureur et la société Jannet ; Attendu que, pour

Source officielle

Page 8 sur 265

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d0375aeec3d96923892b

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le constat du 21 décembre 2017 justifie de l'abandon de chantier et le deuxième constat établi le 15 février 2018, confirme les désordres constatés en décembre 2017.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00647

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

X..., mis en redressement judiciaire le 13 février 2008, a poursuivi l'exécution des travaux jusqu'au 4 novembre 2008 puis a abandonné le chantier ; que le redressement judiciaire a été converti en liquidation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301483

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

pendant la réalisation des travaux relève de la seule responsabilité des entrepreneurs, et non celle de l'architecte, il en va autrement lorsque l'architecte a connaissance de l'abandon du chantier par

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65c3da27c432ce7d11a7066f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Monsieur [Y] a commencé les travaux le 4 décembre 2017 puis a rapidement abandonné le chantier.

Source officielle
CC

civ3

61372434cd58014677413840

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Y..., entrepreneur, depuis lors en liquidation judiciaire, des travaux de surélévation d'un immeuble ; qu'invoquant l'abandon du chantier par l'entrepreneur et l'existence de désordres, le maître de l'ouvrage

Source officielle
CC

civ3

613723b8cd5801467740d540

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

paiement d'une somme de 590 141,42 francs, la société Ateliers de la Chainette a, le 23 mars 1990, adressé à la société Farkas, avant son redressement judiciaire prononcé le 2 avril 1990 faisant suite à l'abandon

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8de

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

contrat de travail, pour une durée de deux ans ; que le 8 juillet 1988, il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement éventuel pour faute grave, son employeur lui reprochant d'avoir abandonné

Source officielle
CC

civ3

6137241fcd5801467741288c

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

solde de travaux et que l'abandon fautif du chantier par cette dernière n'avait pas entraîné de préjudice lié à un surcoût des travaux restant à réaliser, la cour d'appel a légalement justifié sa décision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300494

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

Y... avait été repoussée à plusieurs reprises et relevé que le marché avait été résilié par lettre du 17 novembre 2010 par le maître de l'ouvrage invoquant un abandon du chantier, la cour d'appel, qui

Source officielle
CC

civ3

613720afcd580146773ed77e

Cassation

8 avril 1987

8 avril 1987

contractant n'est atténué ou supprimée que par la constatation d'une faute incombant à son cocontractant ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué s'est borné à constater objectivement "l'arrêt des travaux et l'abandon

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003206c34eb4cc857895a9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de l'abandon du chantier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301160

Cassation

6 octobre 2009

6 octobre 2009

X..., justifient que ce dernier ait pu abandonner le chantier et résilier le contrat en raison de l'inexécution fautive de son cocontractant de sa part de prestation ; que ce faisant, il n'a fait qu'opposer

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68715284d395d6ba9f29f8e3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un courrier recommandé du 22 octobre 2021 reçu le 28 octobre 2021, la société OCEAN CONSTRUCTIONS a contesté l’abandon du chantier, déploré l’absence de signature des devis et proposé d’intervenir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300279

Cassation

24 février 2009

24 février 2009

la réhabilitation d'un immeuble ; qu'un marché de travaux a été conclu avec la société YL ; que la société FPI a résilié le marché de travaux en se prévalant d'un sous-traitance non autorisée, d'un abandon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100746

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

vu d'attestations d'avancement des travaux inexactes et déposé les sommes reçues en d'autres mains que les siennes, le garant a saisi le procureur de la République d'une plainte et fait constater l'abandon

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d4fa2273490db106a2b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

n’y a pas participé, lequel a rendu son rapport le 29 mars 2022 confirmant l’état d’abandon du chantier.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88b323ea43407b9fb9fa1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux motifs que la société BATI MARS avait abandonné le chantier le 11 septembre 2022, qu’ils avaient continué à travailler directement avec Messieurs [Y] et [N] [B] sur la base de différents devis établis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca92

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

à la suite de son abandon du chantier, et avait bénéficié d'un trop perçu de 25.326,66 € HT.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6793331832b173f45a7c8cd1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Selon eux, si l'abandon du chantier constitue une faute contractuelle de l'entrepreneur, le fait que monsieur [X] [T] n'était plus gérant à la date de l'abandon de chantier est inopérant dès lors que le

Source officielle