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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301377
10 décembre 2015
10 décembre 2015
X..., puis l'abandon du chantier par la société Jannet, le maître de l'ouvrage a assigné en responsabilité et en indemnisation le maître d'oeuvre, son assureur et la société Jannet ; Attendu que, pour
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CHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0375aeec3d96923892b
31 août 2023
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Le constat du 21 décembre 2017 justifie de l'abandon de chantier et le deuxième constat établi le 15 février 2018, confirme les désordres constatés en décembre 2017.
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