ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur la personnalité de M.

correctionnel de Paris du chef de recel ; " alors que, faute de mentionner la date à laquelle les débats ont eu lieu, l'arrêt est radicalement nul " ; Attendu que ne saurait être valablement invoquée l'absence

demanderesses ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 210 paragraphes 1 et 2 du Code de la famille et de l'aide sociale, 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que la production en justice d'un écrit ayant un objet probatoire en connaissance de sa fausseté constitue un usage de faux ; que M.

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Christiane X...

Z... ; "alors que, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier sa décision ; que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; qu'en se fondant notamment sur un rapport

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que, pour condamner le prévenu à une peine de six mois d'emprisonnement, la cour d'appel a énoncé que « c'est de façon particulièrement motivée

avaient été adressés par la SNCF au maire du [Localité 1] avant la survenance de l'accident afin d'attirer son attention sur l'insuffisance de la signalisation en amont et en aval du passage à niveau

, en l'absence d'autres éléments pour réaliser la manoeuvre frauduleuse constitutive de l'escroquerie ; qu'en cet état, la décision attaquée ne peut qu'être confirmée ; "alors que la contradiction de

les mémoires en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 121-3 et 221-6 du nouveau Code pénal, 512 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance

; "alors, en tout état de cause, qu'en se contentant d'affirmer qu'il était établi que la procédure de vérification s'était bien déroulée de manière contradictoire au siège de la société America Shop

sociaux pour avoir prélevé sans justificatif 35 000 francs sur le compte de cette société et s'être fait rembourser des frais d'essence injustifiés, et, d'autre part, du délit de banqueroute pour s'être abstenu

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la mésentente entre collègues résultant du comportement agressif d'un salarié et de ses insuffisances

nature à porter atteinte aux droits de la défense alors que tout jugement doit comporter les motifs propres à justifier la décision et que l'insuffisance ou la contradiction équivaut à leur absence.

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en ce qui concerne la condamnation à une peine d'amende, l'arrêt attaqué après avoir rappelé que le jugement de première instance avait été

ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que de plus, il appartient aux juges correctionnels d'ordonner les mesures d'instruction nécessaires à la manifestation de la vérité ; que dès lors

de motifs, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mme G... coupable d'exécution des travaux ou utilisation du sol en méconnaissance du plan d'occupation des sols,

et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de M.