Henri X... du chef de diffamation publique envers un particulier devant le tribunal correctionnel, qui a requalifié les faits en contravention de diffamation non publique et l'a déclaré coupable ; que

[L] [J] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite d'un article publié le 20 décembre 2019 par son associé, M.

Mohamed du chef de diffamation non publique, a relaxé le prévenu et l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-

Daniel, contre l'arrêt n° 7 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 26 avril 2000, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 250 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2002, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 152,45 euros d'amende

[M] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Z... et de Bernard-Henri A... des chefs de diffamation

X... de sa demande de dommages-intérêts du chef de diffamation non publique, alors, selon le moyen : 1 / quela cour d'appel qui déduit l'absence de contravention prévue et réprimée par l'article R.

l'Union départementale CGT de Nice, à la Fédération du commerce CGT Paris, au secteur droits et libertés de la Confédération CGT Paris, ainsi qu'à Mme A..., inspecteur du Travail à Nice ; que s'estimant diffamé

janvier 2018 communiquée le 30 avril 2026 EXPOSÉ DES FAITS La requête concerne la limitation du droit d’accès de la société requérante à l’instance d’appel dans le cadre d’une procédure civile en diffamation

[R] [L] du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevables leurs citations directes. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit.

Y..., le demandeur), poursuivi du chef de complicité de diffamation publique, coupable de diffamation publique et l'a condamné à une amende délictuelle de 500 euros ; "1°) alors que le prévenu a le droit

Philippe X... dit A..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 septembre 2018

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Willy A..., Yves B..., et la société éditrice de l'hebdomadaire Z..., du chef de diffamation

G... du chef de diffamation non publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

et B... des fins de la poursuite du chef de diffamation ; "aux motifs que la Cour ne peut que constater l'extrême banalité du discours, commun à toute une partie de la société politique et syndicale

Jacques, contre l'arrêt n° 302 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, pour usurpation de titre et diffamations non publiques, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 6 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre Ismaël Y...et Béatrice Z..., épouse A..., des chefs de diffamation

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 28 août 2003, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 800 euros d'amende avec sursis

B... coupable d'avoir, les 25 et 28 septembre 2015, commis les contraventions de diffamation non publique à l'égard de M.