résultats de l'entreprise dus à sa mauvaise gestion.

que les faits postérieurs au 14 octobre 1994 n'ont pas fait l'objet de poursuites pénales dans le cadre de la présente procédure, qu'il vise précisément les procès-verbaux adressés en 1994 par la direction

[L] a démissionné du directoire le 16 janvier 2008. M.

Les défauts affectent des organes de freinage, de suspension et de direction.

; que, par ailleurs, son explication quant à l'absence de questions soumises par M.

de congés payés et d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen : 1 ) que, en énonçant que le salarié n'avait pas bénéficié d'un temps suffisant pour s'adapter aux nouvelles exigences de la direction

Il ajouta que l’intéressé avait refusé de déposer et qu’il avait violemment pris à partie les policiers de la direction de la sûreté avant de faire un malaise. 13.

de cette entreprise, Muriel Z... n'ayant eu aucun pouvoir décisionnel ; "alors qu'est dirigeant de fait celui qui en toute liberté et indépendance exerce une activité positive de gestion et de direction

son président se seraient rendus coupables de diverses malhonnêtetés et manquements, sources d'enrichissement indus ou abusifs"; "qu'il apparaît dès lors incontestable que Jacques X... a agi de mauvaise

pour dénonciation calomnieuse à la suite d'une ordonnance de non-lieu motivée par la fausseté des faits dénoncés, laquelle s'entend non seulement de leur inexactitude matérielle mais également de leur absence

CHANTIER DE CONSTRUCTION, UNE GRUE DE PLUS DE 40 METRES DE HAUTEUR ELEVAIT UNE ARMATURE METALLIQUE LORSQUE CELLE-CI, EN RAISON DE SES GRANDES DIMENSIONS (16 M DE LONG SUR 9, 50 M DE LARGE) ET DE LA MAUVAISE

Z...se blessait dans le bureau du responsable et la direction adresse au personnel un message exprimant sa compassion et rappelant les directives tendant à l'apaisement des conflits ; que, le 13 avril,

gestion de la société peut se poser comme cause possible de la baisse du chiffre d'affaires de la société, que Mme [J] [U], qui a pris la gestion et la direction technique de l'entreprise suite au décès

totale de travail supérieure à 3 mois " ; Qu'"il résulte de l'enquête et de l'expertise, dont les conclusions ne sont pas contestées, que l'accident trouve sa cause première et principale dans la mauvaise

Il ne résulte pas de ces messages un dénigrement de l'employeur qui n'est pas visé comme étant à l'origine de la mauvaise journée passée par Mme T....

Ils déploraient l'absence de mise en œuvre de l'audit annoncé par la Direction.

Cette bonne volonté, confirmée par Etienne F..., inspecteur principal de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes de Maine-et-Loire, qui, par ailleurs,

prospérer ; qu'en effet, les fonds que le mandataire encaisse au nom et pour le compte de son mandant sont la propriété de celui-ci dès leur encaissement ; qu'en l'espèce, Patrice X... a repris la direction