Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° Q 23-20.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 114-1, alinéa 2, 2 , du

un accident de trajet alors qu'il s'agit d'un accident de travail et non d'un accident de trajet ; il doit lui être enjoint de rectifier la mention ; - la décision prise relativement à l'accident de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[D] a subi un accident de trajet le 13 mars 2015. Il a fait l'objet d'une visite de reprise le 2 octobre 2015 et a été déclaré apte.

Le 02 octobre 2020, Mme [M] [V] a été victime d'un accident de trajet.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant :

du 9 juillet 1997, 2/ projet de règlement intérieur du CHSCT, 3/ projet de programme du CHSCT, 4/ tableau de bord des accidents du travail et des accidents de trajets, 5/ questions diverses à préciser

importante que Monsieur [X] [S], a déclaré très tardivement cet accident de trajet.

A... pour lui permettre d'effectuer un déplacement; que, le 22 novembre 1982, en cours de trajet, M. A... a demandé à son employé, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

avait eu lieu au cours du trajet ; qu'Abdelhalim Y... avait rencontré Karim Z... qui lui avait proposé de le ramener à Paris ; qu'il est établi que le véhicule accidenté portait le numéro de moteur refrappé

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 2 décembre 2023, monsieur [V] [H] a été victime d’un accident de la circulation. L’auteur de l’accident était monsieur [N] [Y].

de travail (y compris accident de trajet) ou de maladie professionnelle, dans la limite d'une année à compter du début de chaque événement. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de trajet, elle modifie sa décision initiale pour finalement prendre en charge l'événement accidentel au titre d'un accident du travail ; qu'au cas présent, il est constant que la caisse a pris en charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport