d'un prêt et de la réalisation d'actifs et que par suite le cautionnement accordé pour ce découvert est sans objet ; qu'elles ne contestent cependant pas que postérieurement à son apurement momentané,

lui avait été accordé gratuitement ; que la banque ayant renoncé à réclamer des intérêts à un taux supérieur au taux légal, les juges du fond ont fait leur le décompte présenté par elle ; Attendu que

accordée pour une durée indéterminée ; s'agissant du compte courant, que les cautions font valoir qu'un important solde débiteur a été apuré en 2008 suite à des apports de fonds provenant d'un prêt et

montant mensuel de 322, 32 euros, - donné acte aux parties de leur accord pour que Mme X...prenne en charge le crédit Facet d'un montant de 63 euros mensuel, - donné acte aux parties de leur accord

Il convient de rappeler qu'après avoir accordé une autorisation de découvert de 12 000 euros, à compter du 21 juin 2004, par l'ouverture d'un nouveau compte de services, les relevés de compte du 15 janvier

la grotte n'avait pas été découverte par M.

compatibles avec les dispositions prévues par le présent accord.

Les consorts X... reprochent à la BANQUE CHAIX d'avoir engagé sa responsabilité pour avoir accordé : - en 1993 un découvert autorisé en compte de 300.000 F à la SARL PASSION AUTOMOBILE pour lequel Georges

Ce compte de dépôt, qui fonctionnait sans autorisation de découvert, présentait le 27 juillet 2004 un solde débiteur de 36.825,84 euros.

à la SERCA des découverts zen compte pendant le premier trimestre de 1992 à un taux usuraire ; que cet arrêt, qui n'a pas fait l'objet d'un recours, est passé en force de chose jugée en ce qu'il a

délais de paiement" ; Considérant que les documents produits par l'appelante démontrent que Monsieur X... reste devoir la somme justifiée de 43.392,67 francs à titre de solde du crédit qui lui avait été accordé

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 février 2002), que, pour permettre à la société Bien Vu de consolider son découvert

qu'il a émis sur le premier de ces comptes un chèque de 35.000F, débité en date de valeur le 3 juin 1999 ; que la banque a choisi de le payer, ce qui a emporté novation bancaire et accord tacite de découvert

à l'absence de sa découverte, a ainsi renoncé à la clause contractuelle subordonnant l'indemnisation à la disparition du véhicule pendant plus de trente jours.

d'immeubles, lui reprochant d'avoir inscrit les fonds sur son compte courant pour compenser des découverts antérieurs ; qu'il a également engagé une action en responsabilité contre l'architecte à qui

initialement au 30 septembre 1998 pour un montant de 762.245,08 euros, avait été ramenée, d'un commun accord, à un découvert maximal de 450.000 euros; qu'au 17 février 2003, le solde débiteur du compte

Les consorts X... reprochent à la BANQUE CHAIX d'avoir engagé sa responsabilité pour avoir accordé : - en 1993 un découvert autorisé en compte de 300.000 F. à la SARL PASSION AUTOMOBILE pour lequel

et sous réserve de l'acceptation (par le prêteur) se voir accorder une autorisation de découvert de moins de trois mois suite à l'ouverture de compte dont les modalités d'ouverture et d'utilisation seront