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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d4ec820a3a2a05e89a
10 avril 2025
Par suite, le départ à la retraite s'analyse en une prise d'acte de la rupture.
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d7
16 novembre 2006
Madame X... a été condamnée par la juridiction pénale à réparer le préjudice subi par la Société FONDERIES D'ABILLY et cette société a assigné, par acte du 6 avril 2001, son expert-comptable, la Société
Pôle 5 - Chambre 6
61631515e03efc4516bd2d7d
23 juin 2011
. **** Se prévalant de l'absence de réponse de la BNP-Paribas sur les comptes dont elle est titulaire dans cette banque, Madame [O] [F] [D] l'a fait assigner, par acte d'huissier en date du 1er
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10242
1 mars 2017
Dans sa réponse du même jour Monsieur [L] a expliqué que sa charge de travail était très faible, il considérait que le portefeuille de clients qui lui étaient attribué était très nettement insuffisant
Chambre Sociale
6690c7650d808eb34e45573e
11 juillet 2024
ses] missions », les éléments rapportés à l'employeur « passant des plaisanteries grivoises aux actes imposés aux salariés ».
2ème CH - Section 1
63b7cdb76b63637c907b7cbf
5 janvier 2023
OPEN SUD GESTION C/ S.C.I.
6253cdc8bd3db21cbdd94733
28 mars 2019
EXPOSÉ DU LITIGE : La SA HMG FINANCE (HMG) est une société de gestion de portefeuilles spécialisée dans les petites et moyennes valeurs.
5ème chambre
DTA_2107655_20221129
29 novembre 2022
poursuivis par leurs auteurs et n'ont pu être inspirés par aucun motif autre que celui d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé, s'il n'avait pas passé ces actes, aurait normalement
6253cbc4bd3db21cbdd8e316
28 juin 2011
L'objet de la société Social plus consistait en " gestion administrative du personnel et de la paie ; audit et conseils en matière de gestion administrative et sociale ; formation en matière de gestion
1ère chambre
DTA_1910220_20220725
25 juillet 2022
de portefeuille, de planification des méthaniers, de maintenance des navires et affrètements, de gestion des contrats, de gestion commerciale.
67f8a5d5ec820a3a2a05e8b0
En conséquence, aucune résiliation judiciaire ne peut être prononcée sur ce fondement dès lors que le contrat de travail s'est poursuivi normalement.
6253c956bd3db21cbdd87fcc
27 février 2006
société civile, dénommée Jabs Patrimoine, ayant pour objet social la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Pôle 5 - Chambre 3
69fd789fcdc6046d4703af21
7 mai 2026
condamner les époux [H] à verser à la société La Gestion du Marais la somme de 31 656,38 euros à titre de dommages et intérêts au titre des anomalies comptables relevées dans la gestion du portefeuille
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03247_20260312
12 mars 2026
’impôt ; – la qualification d’acte anormal de gestion doit être écartée en raison des contreparties suffisantes à l’opération de cession pour l’EURL Annecy gestion transaction ; – l’administration a
5ème Chambre
DCA_23PA04799_20250521
21 mai 2025
normale.
Sociale E salle 4
6639c3c99413110008238639
19 avril 2024
reçue le 9 janvier 2020, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Lille afin d'obtenir un rappel de prime, de faire prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail, puis, après sa prise d'acte
9ème chambre 3ème section
65b40704753f879640d60887
26 janvier 2024
de portefeuille pour compte de tiers.
comm
6079d3f09ba5988459c59c72
24 septembre 2002
à la société Shearson Lehman Hutton Gestion, représentée par Mme Carole X..., ès qualités d'administrateur ad hoc, de ce qu'elle s'associe aux moyens mis en oeuvre par les sociétés GPK, CLC Bourse, CDR
Chambre commerciale 3-1
65aa2fe8009f81000890dc97
18 janvier 2024
Par acte sous seing privé du 20 août 2012, la société Primaxia a consenti à la société Eco Patrimoine, dirigée par M.
Pôle 6 - Chambre 5
66ff85d8a4ff9ec259c0997a
3 octobre 2024
[A] : Muchas gracias [I] : Ben normal, à voir AMEX CONSEILS.
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