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517 résultats pour « actes de gestion normale de portefeuille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e89a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par suite, le départ à la retraite s'analyse en une prise d'acte de la rupture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888d7

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

Madame X... a été condamnée par la juridiction pénale à réparer le préjudice subi par la Société FONDERIES D'ABILLY et cette société a assigné, par acte du 6 avril 2001, son expert-comptable, la Société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61631515e03efc4516bd2d7d

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

. **** Se prévalant de l'absence de réponse de la BNP-Paribas sur les comptes dont elle est titulaire dans cette banque, Madame [O] [F] [D] l'a fait assigner, par acte d'huissier en date du 1er

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10242

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Dans sa réponse du même jour Monsieur [L] a expliqué que sa charge de travail était très faible, il considérait que le portefeuille de clients qui lui étaient attribué était très nettement insuffisant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e45573e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ses] missions », les éléments rapportés à l'employeur « passant des plaisanteries grivoises aux actes imposés aux salariés ».

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63b7cdb76b63637c907b7cbf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

OPEN SUD GESTION C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94733

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

EXPOSÉ DU LITIGE : La SA HMG FINANCE (HMG) est une société de gestion de portefeuilles spécialisée dans les petites et moyennes valeurs.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107655_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

poursuivis par leurs auteurs et n'ont pu être inspirés par aucun motif autre que celui d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé, s'il n'avait pas passé ces actes, aurait normalement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e316

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

L'objet de la société Social plus consistait en " gestion administrative du personnel et de la paie ; audit et conseils en matière de gestion administrative et sociale ; formation en matière de gestion

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1910220_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

de portefeuille, de planification des méthaniers, de maintenance des navires et affrètements, de gestion des contrats, de gestion commerciale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8b0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En conséquence, aucune résiliation judiciaire ne peut être prononcée sur ce fondement dès lors que le contrat de travail s'est poursuivi normalement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fcc

Appel

27 février 2006

27 février 2006

société civile, dénommée Jabs Patrimoine, ayant pour objet social la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd789fcdc6046d4703af21

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

condamner les époux [H] à verser à la société La Gestion du Marais la somme de 31 656,38 euros à titre de dommages et intérêts au titre des anomalies comptables relevées dans la gestion du portefeuille

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03247_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

’impôt ; – la qualification d’acte anormal de gestion doit être écartée en raison des contreparties suffisantes à l’opération de cession pour l’EURL Annecy gestion transaction ; – l’administration a

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04799_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

normale.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c99413110008238639

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

reçue le 9 janvier 2020, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Lille afin d'obtenir un rappel de prime, de faire prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail, puis, après sa prise d'acte

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40704753f879640d60887

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de portefeuille pour compte de tiers.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c72

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

à la société Shearson Lehman Hutton Gestion, représentée par Mme Carole X..., ès qualités d'administrateur ad hoc, de ce qu'elle s'associe aux moyens mis en oeuvre par les sociétés GPK, CLC Bourse, CDR

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe8009f81000890dc97

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par acte sous seing privé du 20 août 2012, la société Primaxia a consenti à la société Eco Patrimoine, dirigée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c0997a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[A] : Muchas gracias [I] : Ben normal, à voir AMEX CONSEILS.

Source officielle

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