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Chapon, notaire, le 29 octobre 1993, sur le fondement de l'article 1167 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action

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1996, qui, après avoir réformé le jugement du tribunal correctionnel de LILLE du 2 juillet 1996 ayant admis l'exception préjudicielle de nationalité, l'a condamné, pour infraction à la législation relative

Y..., avait actionné le clignotant de son véhicule avant d'entreprendre un virage à gauche et avait largement franchi l'intersection au moment où la motocyclette, qui doublait à vitesse élevée une file

qui s'est rendue sur les lieux sans délai ; que l'opération s'est déroulée en quelques minutes et que dès lors on peut affirmer que " le freinage de célérité d'action des agresseurs " est si relatif dans

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J..., mineure de quinze ans ; "aux motifs que les allégations de J... relatives aux agressions sexuelles de la part de son père avaient été rassemblées et consignées dans différents rapports établis

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